Archives par mot-clé : compétences communales

intercommunale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
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intérêt communal

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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pouvoirs locaux

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entités politiques subordonnées à l’Autorité fédérale et aux Régions, organisées sur le plan d’une province, d’une commune ou d’un district communal.
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