L’Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 au terme de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016. À ce stade, 55 États, représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre avaient ratifié l’accord. L’objectif de celui-ci est d’apporter une réponse globale et concertée à la menace que représentent les dérèglements climatiques, dans une logique de développement durable et avec comme point de mire l’émergence d’un système énergétique bas carbone cohérent avec la transition en cours. Si cet accord n’est pas « juridiquement contraignant », certains le qualifient de « politiquement contraignant ». Pour inciter les États à mettre en place les mesures nécessaires, ils devront soumettre régulièrement et publiquement l’état d’avancement des objectifs qui leur sont attribués.
L’objectif central de cet accord est de maintenir, d’ici à 2100, l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels (période de référence allant de 1861 à 1880), dans un premier temps, et de poursuivre cet effort afin de limiter cette élévation à 1,5 °C dans un second temps. Cette deuxième étape était réclamée par les pays les plus vulnérables aux changements climatiques. Cet objectif est très ambitieux puisque, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ainsi que dans l’accord lui-même, les premiers objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre défendus pays par pays et soumis au Nations unies le 31 octobre 2015 induisaient une trajectoire globale de réchauffement proche de 3 °C à l’horizon 2100. Pour espérer inverser la tendance, tous les cinq ans, à partir de 2020, chaque État signataire doit procéder à une réévaluation de ses engagements. Une différenciation a été opérée entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement afin que ceux-ci ne voient pas leur essor économique entravé.
L’Accord de Paris prévoit également d’atteindre la neutralité carbone, à savoir des efforts conséquents pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour qu’aux environs de 2050 celles-ci puissent être compensées par les « puits de carbone », qui absorbent naturellement ou artificiellement le CO2, tels que les forêts, les océans ou les techniques de capture et de stockage du carbone. Pour le GIEC, cela signifie que les émissions mondiales de gaz à effet de serre baissent de 40 % à 70 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 2010, sachant qu’elles augmentent d’environ 2 % par an depuis 2000.
Avec 197 signataires, l’Accord de Paris jouit d’une adhésion totale. Seuls trois pays signataires ne l’ont pas encore ratifié: l’Iran, la Libye et le Yémen. Signataires de l’accord, sous la présidence du démocrate Barack Obama, les États-Unis sont quant à eux le seul pays à s’être retiré, et à deux reprises, du traité. Ce revirement opéré par le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde, derrière la Chine, est intervenu lors des deux mandats du président républicain Donald Trump, qui a notifié sa décision aux Nations unies le 1er juin 2017 et le 20 janvier 2025. Dans l’intervalle, le président démocrate Joe Biden avait permis que les Etats-Unis réintègrent l’Accord de Paris. Ces allers et venues décrédibilisent la portée des engagements pris, alors que le rythme d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial ne montre aucun signe de fléchissement.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/accord-de-paris Note bibliographique : CRISP, « Accord de Paris », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 12 juin 2026. Annexe(s) : • Texte de l'Accord de Paris Consulter aussi : • Texte de l’Accord de Paris
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Diverses conventions internationales adoptées dans le cadre de l’Organisation des Nations unies (ONU) ou de ses institutions spécialisées prévoient que la Conférence des parties (en anglais, Conference of the Parties – COP), qui réunit les parties à la convention, constitue l’organe directeur de celle-ci. Il existe par exemple une COP de la Convention-cadre de 2003 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ou une COP de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles conclue dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Les COP les plus emblématiques aujourd’hui concernent la cause environnementale.
En 1992, le Sommet de Rio de Janeiro (ou 3e Sommet de la Terre), tenu sous l’égide de l’ONU, a érigé les questions écologiques et environnementales au rang de préoccupations internationales, et a notamment permis l’adoption de trois conventions distinctes : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD).
Dans les trois cas, la réalisation concrète des objectifs portés par chaque convention a été confiée à une COP réunissant annuellement les parties signataires de chaque convention. Par « partie », on entend tout État ou organisation régionale d’intégration économique (en l’occurrence, l’Union européenne (UE)) ayant ratifié, accepté ou approuvé la convention.
Suite à l’Accord de Paris sur le changement climatique conclu en 2015, une COP dédiée à la mise en œuvre de ce traité est organisée annuellement et en parallèle de la COP sur les changements climatiques visant la concrétisation de la CCNUCC. Il s’agit de la Conference of the Parties Serving as the Meeting of the Parties to the Paris Agreement (CMA).
Si une multitude de sommets internationaux et de réunions préparatoires jalonnent le calendrier annuel lié aux enjeux environnementaux et climatiques, le rendez-vous le plus emblématique reste la COP sur les changements climatiques. La CCNUCC est entrée en vigueur en 1994. Fin 2021, elle regroupait 197 parties. Cette convention-cadre défend l’idée qu’il convient d’agir pour neutraliser le risque climatique qui plane au niveau mondial, tout en respectant le droit au développement des pays les plus pauvres. Le principal objectif des COP liées à la CCNUCC est d’évaluer l’application des engagements pris par les parties dans le cadre de ce traité et de négocier de nouvelles mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques observés et à venir.
Les COP réunissent non seulement les représentants des parties, mais également des acteurs non étatiques, en tant qu’observateurs, tels que des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales (ONG), des scientifiques, des organisations patronales, des syndicats ou encore des lobbys industriels. La première semaine de la COP sur les changements climatiques est plutôt technique, rythmée par le travail des négociateurs, technocrates et experts, tandis que la seconde semaine est davantage politique, les négociations devant mener à un accord, sur la base d’un consensus. Il n’existe pas de nombre maximum ou minimum de délégués représentants les parties lors des COP, certains pays ne pouvant aligner que deux ou trois délégués alors que les grands acteurs, tels que les États-Unis, l’Union européenne ou la Chine envoient plus d’une centaine de représentants.
La première COP sur les changements climatiques s’est tenue à Berlin, en mars 1995. Élaboré deux ans plus tard, lors de la COP 3, le Protocole de Kyoto a été le premier accord à fixer des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Partant du principe que les pays industrialisés étaient en grande partie responsables des émissions comptabilisées jusqu’alors, ces derniers étaient les seuls concernés par ces objectifs alors que des pays émergents tels que la Chine ou l’Inde, pourtant devenus eux aussi de gros pollueurs, en étaient exemptés. Devant ce constat, les États-Unis et d’autres émetteurs industrialisés importants ont refusé de prendre part aux efforts exigés par le Protocole de Kyoto ou lui ont tourné le dos en cours de route. Certes, ce Protocole a atteint les objectifs qu’il s’était fixés, mais il n’aura concerné in fine qu’un nombre restreint de pays, laissant de gros pollueurs en dehors du processus.
En 2015, lors de la COP 21, l’Accord de Paris a pris le relais du Protocole de Kyoto. Il s’appuie sur une architecture toute différente : ce sont les parties elles-mêmes qui soumettent à la COP des contributions nationales volontaires de réduction d’émissions et/ou d’adaptation aux changements climatiques. En cela, cet accord fédère l’ensemble des parties signataires, ce qui représente une avancée. L’inquiétude se situe désormais ailleurs, à savoir dans la capacité dont feront preuve les États pour se mobiliser et proposer des engagements suffisamment ambitieux pour atteindre l’objectif commun qu’ils se sont fixé, soit maintenir la hausse des températures mondiales dans une fourchette comprise entre 1,5° C et « bien en dessous » de 2° C par rapport à l’ère préindustrielle. Les rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui apporte une assise scientifique aux travaux de la COP, font état d’un réchauffement global, sur la base des contributions volontaires des États enregistrées lors de l’Accord de Paris, de l’ordre de 3° C dans le meilleur des cas. Afin d’infléchir cette tendance, les parties sont tenues de réviser à la hausse, tous les cinq ans, leurs contributions nationales volontaires.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/conference-des-parties-cop Note bibliographique : CRISP, « Conférence des parties (COP) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 12 juin 2026. Consulter aussi : • Les COP sur le site de l’ONU Autres ressources :
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