L’Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 au terme de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016. À ce stade, 55 États, représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre avaient ratifié l’accord. L’objectif de celui-ci est d’apporter une réponse globale et concertée à la menace que représentent les dérèglements climatiques, dans une logique de développement durable et avec comme point de mire l’émergence d’un système énergétique bas carbone cohérent avec la transition en cours. Si cet accord n’est pas « juridiquement contraignant », certains le qualifient de « politiquement contraignant ». Pour inciter les États à mettre en place les mesures nécessaires, ils devront soumettre régulièrement et publiquement l’état d’avancement des objectifs qui leur sont attribués.
L’objectif central de cet accord est de maintenir, d’ici à 2100, l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels (période de référence allant de 1861 à 1880), dans un premier temps, et de poursuivre cet effort afin de limiter cette élévation à 1,5 °C dans un second temps. Cette deuxième étape était réclamée par les pays les plus vulnérables aux changements climatiques. Cet objectif est très ambitieux puisque, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ainsi que dans l’accord lui-même, les premiers objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre défendus pays par pays et soumis au Nations unies le 31 octobre 2015 induisaient une trajectoire globale de réchauffement proche de 3 °C à l’horizon 2100. Pour espérer inverser la tendance, tous les cinq ans, à partir de 2020, chaque État signataire doit procéder à une réévaluation de ses engagements. Une différenciation a été opérée entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement afin que ceux-ci ne voient pas leur essor économique entravé.
L’Accord de Paris prévoit également d’atteindre la neutralité carbone, à savoir des efforts conséquents pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour qu’aux environs de 2050 celles-ci puissent être compensées par les « puits de carbone », qui absorbent naturellement ou artificiellement le CO2, tels que les forêts, les océans ou les techniques de capture et de stockage du carbone. Pour le GIEC, cela signifie que les émissions mondiales de gaz à effet de serre baissent de 40 % à 70 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 2010, sachant qu’elles augmentent d’environ 2 % par an depuis 2000.
Avec 197 signataires, l’Accord de Paris jouit d’une adhésion totale. Seuls trois pays signataires ne l’ont pas encore ratifié: l’Iran, la Libye et le Yémen. Signataires de l’accord, sous la présidence du démocrate Barack Obama, les États-Unis sont quant à eux le seul pays à s’être retiré, et à deux reprises, du traité. Ce revirement opéré par le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde, derrière la Chine, est intervenu lors des deux mandats du président républicain Donald Trump, qui a notifié sa décision aux Nations unies le 1er juin 2017 et le 20 janvier 2025. Dans l’intervalle, le président démocrate Joe Biden avait permis que les Etats-Unis réintègrent l’Accord de Paris. Ces allers et venues décrédibilisent la portée des engagements pris, alors que le rythme d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial ne montre aucun signe de fléchissement.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/accord-de-paris Note bibliographique : CRISP, « Accord de Paris », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Annexe(s) : • Texte de l'Accord de Paris Consulter aussi : • Texte de l’Accord de Paris
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Diverses conventions internationales adoptées dans le cadre de l’Organisation des Nations unies (ONU) ou de ses institutions spécialisées prévoient que la Conférence des parties (en anglais, Conference of the Parties – COP), qui réunit les parties à la convention, constitue l’organe directeur de celle-ci. Il existe par exemple une COP de la Convention-cadre de 2003 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ou une COP de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles conclue dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Les COP les plus emblématiques aujourd’hui concernent la cause environnementale.
En 1992, le Sommet de Rio de Janeiro (ou 3e Sommet de la Terre), tenu sous l’égide de l’ONU, a érigé les questions écologiques et environnementales au rang de préoccupations internationales, et a notamment permis l’adoption de trois conventions distinctes : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD).
Dans les trois cas, la réalisation concrète des objectifs portés par chaque convention a été confiée à une COP réunissant annuellement les parties signataires de chaque convention. Par « partie », on entend tout État ou organisation régionale d’intégration économique (en l’occurrence, l’Union européenne (UE)) ayant ratifié, accepté ou approuvé la convention.
Suite à l’Accord de Paris sur le changement climatique conclu en 2015, une COP dédiée à la mise en œuvre de ce traité est organisée annuellement et en parallèle de la COP sur les changements climatiques visant la concrétisation de la CCNUCC. Il s’agit de la Conference of the Parties Serving as the Meeting of the Parties to the Paris Agreement (CMA).
Si une multitude de sommets internationaux et de réunions préparatoires jalonnent le calendrier annuel lié aux enjeux environnementaux et climatiques, le rendez-vous le plus emblématique reste la COP sur les changements climatiques. La CCNUCC est entrée en vigueur en 1994. Fin 2021, elle regroupait 197 parties. Cette convention-cadre défend l’idée qu’il convient d’agir pour neutraliser le risque climatique qui plane au niveau mondial, tout en respectant le droit au développement des pays les plus pauvres. Le principal objectif des COP liées à la CCNUCC est d’évaluer l’application des engagements pris par les parties dans le cadre de ce traité et de négocier de nouvelles mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques observés et à venir.
Les COP réunissent non seulement les représentants des parties, mais également des acteurs non étatiques, en tant qu’observateurs, tels que des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales (ONG), des scientifiques, des organisations patronales, des syndicats ou encore des lobbys industriels. La première semaine de la COP sur les changements climatiques est plutôt technique, rythmée par le travail des négociateurs, technocrates et experts, tandis que la seconde semaine est davantage politique, les négociations devant mener à un accord, sur la base d’un consensus. Il n’existe pas de nombre maximum ou minimum de délégués représentants les parties lors des COP, certains pays ne pouvant aligner que deux ou trois délégués alors que les grands acteurs, tels que les États-Unis, l’Union européenne ou la Chine envoient plus d’une centaine de représentants.
La première COP sur les changements climatiques s’est tenue à Berlin, en mars 1995. Élaboré deux ans plus tard, lors de la COP 3, le Protocole de Kyoto a été le premier accord à fixer des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Partant du principe que les pays industrialisés étaient en grande partie responsables des émissions comptabilisées jusqu’alors, ces derniers étaient les seuls concernés par ces objectifs alors que des pays émergents tels que la Chine ou l’Inde, pourtant devenus eux aussi de gros pollueurs, en étaient exemptés. Devant ce constat, les États-Unis et d’autres émetteurs industrialisés importants ont refusé de prendre part aux efforts exigés par le Protocole de Kyoto ou lui ont tourné le dos en cours de route. Certes, ce Protocole a atteint les objectifs qu’il s’était fixés, mais il n’aura concerné in fine qu’un nombre restreint de pays, laissant de gros pollueurs en dehors du processus.
En 2015, lors de la COP 21, l’Accord de Paris a pris le relais du Protocole de Kyoto. Il s’appuie sur une architecture toute différente : ce sont les parties elles-mêmes qui soumettent à la COP des contributions nationales volontaires de réduction d’émissions et/ou d’adaptation aux changements climatiques. En cela, cet accord fédère l’ensemble des parties signataires, ce qui représente une avancée. L’inquiétude se situe désormais ailleurs, à savoir dans la capacité dont feront preuve les États pour se mobiliser et proposer des engagements suffisamment ambitieux pour atteindre l’objectif commun qu’ils se sont fixé, soit maintenir la hausse des températures mondiales dans une fourchette comprise entre 1,5° C et « bien en dessous » de 2° C par rapport à l’ère préindustrielle. Les rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui apporte une assise scientifique aux travaux de la COP, font état d’un réchauffement global, sur la base des contributions volontaires des États enregistrées lors de l’Accord de Paris, de l’ordre de 3° C dans le meilleur des cas. Afin d’infléchir cette tendance, les parties sont tenues de réviser à la hausse, tous les cinq ans, leurs contributions nationales volontaires.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/conference-des-parties-cop Note bibliographique : CRISP, « Conférence des parties (COP) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Consulter aussi : • Les COP sur le site de l’ONU Autres ressources :
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Tenant compte des enjeux aussi bien économiques qu’écologiques et environnementaux, le concept de développement durable, défendu notamment par les altermondialistes, vise à assurer le rythme du développement actuel sans compromette celui auquel pourront prétendre les générations futures. Il s’agit d’une approche globale des politiques publiques, tant économiques que sociales et environnementales.
Le développement durable est devenu un objectif des Nations unies à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (appelée également Sommet de la terre) organisée à Rio en juin 1992. La plupart des États s’y sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable. En Belgique, la loi du 18 juin 1997 relative à la coordination de la politique fédérale du développement durable a tracé les lignes directrices de cette politique et mis en place deux institutions : la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD).
La Commission interdépartementale du développement durable est chargée de coordonner l’activité des différents ministères et organismes publics, et de préparer et assurer le suivi du Plan fédéral de développement durable (PFDD) établi tous les cinq ans. Le PFDD contient les actions et mesures qui doivent être prises au niveau fédéral pour rencontrer d’une part les obligations internationales et européennes et d’autre part les objectifs de la vision fédérale à long terme en matière de développement durable. Ces actions sont menées par les administrations fédérales et évaluées de manière constantes par la Task force Développement durable du Bureau fédéral du plan. La Commission se compose d’un représentant de chaque service public fédéral, d’un représentant pour chaque Région et Communauté, ainsi que de deux observateurs désigné l’un par le Bureau fédéral du plan et l’autre par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
Le Conseil fédéral du développement durable est chargé de remettre des avis au gouvernement fédéral sur la politique fédérale de développement durable, et en particulier sur le respect par la Belgique de ses engagements internationaux en la matière, dont le Protocole de Kyoto et le Programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, adopté en 2015. Il agit à la requête du gouvernement fédéral, du Parlement fédéral, ou de sa propre initiative. Le Conseil s’exprime également sur le Plan fédéral de Développement durable présenté tous les cinq ans. La tâche consultative du Conseil a été élargie au fil des ans par des missions spécifiques complémentaires dans le domaine des normes de produits, de la collaboration internationale, des plans et programmes environnementaux et de la gestion de l’environnement marin. Le Conseil est composé d’experts scientifiques, de représentants des ONG pour la protection de l’environnement, la coopération au développement et la défense des consommateurs, de représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs, de délégués des ministres fédéraux et de représentants des communautés et des régions. Les délégués des pouvoirs publics n’ont pas le droit de vote.
En 1999, le gouvernement fédéral Verhofstadt I (1999-2003) a pour la première fois comporté un secrétaire d’État en charge du développement durable. En 2002, le Service public fédéral de programmation Développement durable a été créé et chargé de la préparation de la politique en matière de développement durable.
Le SPP Développement durable s’est ensuite transformé, en 2014, en l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). Ce nouvel organe ne se substitue pas aux autres administrations fédérales mais il assiste le gouvernement fédéral dans la préparation de la politique en matière de développement durable. L’Institut se charge également de la coordination et de l’exécution de cette politique et est placé sous l’autorité du ministre du développement durable. L’IFDD préside la Commission interdépartementale du développement durable.
Au sein du Bureau fédéral du plan, un groupe d’experts constitue la Task force Développement durable qui établit le rapport fédéral sur le développement durable tous les deux ans et participe à l’élaboration du Plan fédéral de Développement durable. De son côté, le gouvernement fédéral a, dès 2007, instauré une évaluation de l’incidence de ses décisions sur le développement durable, devenue, en 2014, l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/developpement-durable Note bibliographique : CRISP, « développement durable », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Consulter aussi : • Site portail du développement durable• Site du Conseil fédéral du développement durable
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Le Protocole de Kyoto est issu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en 1992. Ce sommet mondial avait également adopté un Plan d’action pour le développement durable au 21e siècle et adopté ou entamé la négociation d’autres conventions ou accords sur la diversité biologique, la désertification et la déforestation. La CCNUCC, ratifiée par tous les États membres des Nations unies, vise principalement à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui n’entraîne pas de modification dangereuse du climat.
Encore fallait-il traduire un engagement de stabilisation des concentrations en objectifs de réduction des émissions. Pour ce faire, les signataires de la CCNUCC se retrouvent annuellement, depuis 1995, lors de la conférence des parties (COP). La première COP s’est déroulée à Berlin et a marqué le début des négociations pour faire accepter des objectifs chiffrés. Pour franchir cette étape décisive à Berlin, le pays hôte joua un rôle décisif (Angela Merkel était alors ministre de l’Environnement). Après deux années de négociations, un protocole d’application de la CCNUCC fut adopté à Kyoto en décembre 1997, lors de la troisième COP, par 159 pays. Il entra en vigueur le 16 février 2005. En 2019, 193 parties (192 États et l’Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation, à l’exception notable des États-Unis, pays qui ne figure que comme signataire. Le Canada devient quant à lui, fin 2011, le premier pays à annoncer son retrait du Protocole refusant de porter sa charge de l’effort alors que les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, la Chine et les États-Unis ne sont quant à eux pas impliqués.
Le Protocole visait en effet à réduire d’au moins 5 % les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés, par rapport à leur niveau de 1990, au cours de la période 2008-2012. L’effort était uniquement à fournir par les pays industrialisés, sur la base de l’équité et en fonction du « principe de responsabilités communes mais différenciées », ce qui écartait des pays fortement émetteurs tels que la Chine et l’Inde par exemple. C’est l’un des 27 principes de développement durable adoptés à Rio en 1992, qui souligne les responsabilités et capacités différentes des pays développés et en développement. Étant donné leur contribution majoritaire aux émissions historiques de gaz à effet de serre et leurs ressources techniques et financières, les pays industrialisés ont en effet une responsabilité spécifique dans la lutte contre le réchauffement global.
Le Protocole de Kyoto propose plusieurs mécanismes de flexibilité. Les pays industrialisés peuvent échanger entre eux, dans un système de marché, des permis d’émission que certains pays n’auraient pas utilisés. Ils peuvent également financer des projets menant à des réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays ayant ratifié le Protocole. Ces réductions leur donnent droit à un nombre équivalent de permis d’émissions supplémentaires.
Les pays contraints par le Protocole ont enregistré une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 24 %, selon l’ONU. Mais ce bilan exclut les plus gros émetteurs (États-Unis, Chine, Inde, Canada…), alors qu’il concerne par contre les États de l’ancien bloc de l’Est, dont l’économie s’est effondrée, entraînant une importante chute des émissions. Les émissions mondiales ont dès lors continué d’augmenter, entre 1990 et 2012, malgré le fait que l’objectif fixé par le Protocole de Kyoto ait lui été atteint. C’est l’une des principales critiques du Protocole de Kyoto : les réductions d’émissions ne sont imposées qu’aux pays industrialisés, les émissions des pays en développement échappant ainsi à tout contrôle. Les défenseurs du Protocole font cependant remarquer qu’il ne s’agit que d’une première étape et que, suivant le principe de responsabilités communes mais différenciées, il est normal que l’effort soit d’abord porté par les pays industrialisés.
Une deuxième période d’engagement de 8 ans (2013-2020) est entérinée lors de la COP18 à Doha, en 2012. Cette nouvelle étape prend la forme d’un amendement au Protocole de Kyoto. De nouveaux objectifs sont fixés pour les pays engagés dans le processus, mais ceux-ci ne représentent que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La ratification de cet amendement s’avère particulièrement lente alors que dans le même temps, les rapports successifs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) livrent des conclusions de plus en plus alarmistes. Il devient vite clair que l’effort doit être intensifié. Il apparaît notamment urgent de parvenir à un accord global, qui soit juridiquement contraignant pour l’ensemble des parties de la CCNUCC. C’est l’objectif que devait relever la COP21, organisée à Paris fin 2015, et qui aboutira à l’Accord de Paris, ce dernier visant à maintenir sous les 2 °C l’élévation de la température moyenne de la planète d’ici 2100 par rapports aux niveaux préindustriels.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/protocole-de-kyoto Note bibliographique : CRISP, « Protocole de Kyoto », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Annexe(s) : • Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques Consulter aussi : • Site de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques Autres ressources :
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Le concept de transition énergétique sous-entend une transformation structurelle des modes de production et de consommation énergétique (électricité, chauffage ou transport). Confrontées aux enjeux du dérèglement climatique et à la raréfaction attendue des énergies fossiles et fissiles conventionnelles, les sociétés modernes ont amorcé une transition de ce type reposant sur deux grands types de changements : une réduction de la consommation globale d’énergie et une évolution du mix énergétique vers une utilisation accrue et idéalement prépondérante des énergies renouvelables, au détriment des énergies fossiles. Cette transition s’opère, en Europe particulièrement, dans les limites qu’impose la sécurité d’approvisionnement.
Sous sa forme contemporaine, le concept de transition énergétique prend de l’ampleur dans les années 1980 en Europe, particulièrement en Allemagne. D’autres transitions énergétiques sont toutefois déjà intervenues par le passé – la découverte du feu, l’invention de la roue et l’utilisation de la traction animale, le recours aux moulins à vent et à eau – avant que ne s’impose l’ère industrielle et que l’exploitation des énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole) ne permette une expansion économique sans précédent.
Pour appuyer la transition énergétique en cours, plusieurs grands accords mondiaux et européens engagent, de manière plus ou moins contraignantes, les États signataires : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992), Protocole de Kyoto (1997), paquet climat-énergie 2020 de l’Union européenne (UE) (ensemble formé par une décision et deux directives européennes de 2009), Accord de Paris (2015) ou encore Pacte vert pour l’Europe (2019, mieux connu sous l’appellation Green Deal européen). Ce dernier texte, adopté sous la forme d’une loi par le Parlement européen en juin 2021, rend juridiquement contraignant pour l’Europe l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 et celui de neutralité carbone d’ici à 2050.
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, et de la crise énergétique qui en a découlé, et qui avait déjà été amorcée lors de la reprise économique après les confinements liés à la pandémie de Covid, l’Union européenne prend conscience de sa dépendance au pétrole et, surtout, au gaz russe. Pour y mettre un terme, elle adopte le plan REPowerEU qui vise notamment à renforcer son autonomie stratégique dans le secteur de l’énergie et à accroître son soutien à la transition vers une énergie propre. Pour y parvenir, l’Union européenne entend améliorer ses infrastructures et ses installations énergétiques, diversifier ses sources d’approvisionnement (notamment en gaz naturel liquéfié, GNL), renforcer ses efforts pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments, accélérer la décarbonation de l’industrie, augmenter la production de biométhane durable et d’hydrogène renouvelable ou non fossile, accroître la part des énergies renouvelables et accélérer leur déploiement, inciter à la réduction de la demande d’énergie ou encore soutenir le développement des solutions de stockage de l’électricité.
Malgré l’opposition des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, le Parlement européen approuve également, dans le courant de l’année 2022, la proposition de la Commission européenne visant à inclure le gaz fossile et le nucléaire dans la taxonomie verte. Ce système lancé en 2018 par la Commission européenne propose une classification des activités économiques selon le rôle qu’elles ont à jouer dans la transition énergétique à mettre en place pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L’objectif de cette taxonomie européenne est de guider et de mobiliser les investissements privés vers l’exploitation des énergies considérées comme durables sur le plan environnemental, à savoir celles qui n’aggravent pas le dérèglement climatique. Dans ce cadre, la Commission européenne a estimé que l’exploitation du gaz et du nucléaire pouvaient être considérées, à certaines conditions, comme des activités transitoires devant faciliter le passage vers un modèle énergétique s’appuyant majoritairement sur les énergies renouvelables. Des exemples peuvent être fournis un peu partout en Europe. Ainsi, pour assurer sa sécurité d’approvisionnement, la Belgique a décidé de prolonger deux de ses sept réacteurs nucléaires (Doel 4 et Tihange 3) au-delà de 2025 et de soutenir, via le mécanisme de rémunération de capacité (CRM), la construction de deux nouvelles centrales au gaz, à Flémalle et à Seraing. Quant aux énergies renouvelables, l’ambition de l’Union européenne, traduite dans le plan REPowerEU, est qu’elles représentent 45 % de la consommation d’énergie de l’Union européenne d’ici 2030 (contre 23 % en en 2022).
Le rythme auquel la transition énergétique se concrétise reste cependant une donnée sensible à de nombreux éléments : l’évolution du contexte géopolitique mondial, la mise sur le marché de nouvelles capacités de production fossiles (gaz de schiste, GNL…), l’évolution des coûts et des moyens de déploiement des énergies renouvelables, la volonté politique de subsidier ces dernières… En outre, le rôle à jouer par l’énergie nucléaire dans cette transition énergétique fait débat. Dans un contexte d’urgence climatique, l’industrie nucléaire peut faire valoir un bilan carbone très avantageux, mais elle génère également des déchets dont l’élimination reste à ce jour un problème sans solution.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/transition-energetique Note bibliographique : CRISP, « transition énergétique », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Consulter aussi : • Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO L 140 du 5.6.2009, p. 63-87)• Décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 136-148))
• Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 140 du 5.6.2009, p. 114-135)
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