Archives par mot-clé : santé

Communauté germanophone

Statut : notice mise à jour en 2024
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Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue allemande.
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Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
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deuxième réforme de l’État

Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1980 et 1983, crée les institutions régionales wallonnes et flamandes et transfère de nouvelles compétences à celles-ci et aux Communautés, qu’elle dote d’un pouvoir exécutif propre.
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quatrième réforme de l’État

Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 1992-1993, affirme le caractère fédéral de la Belgique et transforme profondément la Constitution et les institutions tant de l’Autorité fédérale que des entités fédérées ; elle opère en outre la scission de la province de Brabant.
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sixième réforme de l’État

Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 2012 et 2014, opère de nouveaux transferts de compétences vers les entités fédérées et réforme leur mode de financement, modifie l’organisation électorale et judiciaire des arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, réforme d’autres règles électorales et de gouvernance, et revoit la composition et le rôle du Sénat ainsi que la durée de la législature fédérale.
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Communauté

Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Communauté française

Statut : notice mise à jour en 2022
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Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Communauté flamande

Statut : notice mise à jour en 2021
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_flamande.mp3 4817856 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Conférence des parties (COP)

Statut : notice mise à jour en 2021
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-COP.mp3 0 audio/mpeg

La conférence des parties désigne l’organe directeur chargé de concrétiser les objectifs défendus par certaines conventions internationales. Les COP les plus connues concernent la cause environnementale.
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matières personnalisables

Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui font partie des compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune, en particulier dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes.
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ordre

Statut : notice mise à jour en 2020

Organisme chargé d’encadrer l’exercice de certaines professions libérales.
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