Archives par mot-clé : enseignement officiel

province

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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Communauté germanophone

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue allemande.
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Communauté française

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Communauté flamande

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Pacte scolaire

Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950.
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