Le Pacte scolaire est signé le 20 novembre 1958 par les dirigeants du Parti social-chrétien, du Parti libéral et du Parti socialiste belge. Il prendra forme de loi par la loi du 29 mai 1959, dite loi du Pacte scolaire.
Le Pacte scolaire met fin à près d’une décennie de durs affrontements entre le pilier [1] chrétien et le pilier laïque [2], et entre les partis [3] qui relaient leurs revendications (social-chrétien d’un côté, libéral et socialiste de l’autre) et qui se sont succédé au pouvoir dans les années 1950 en adoptant des politiques scolaires antagonistes. L’affrontement concerne alors principalement l’enseignement secondaire (écoles moyennes et techniques), dans lequel les catholiques s’estimaient sous-représentés. Le gouvernement social-chrétien homogène (1950-1954) ayant adopté des lois jugées par les laïques beaucoup trop favorables à l’influence catholique (forte augmentation des subventions aux écoles libres et possibilité d’intervention de l’enseignement catholique dans l’organisation de l’enseignement officiel, notamment), le gouvernement socialiste-libéral (1954-1958) en prend le contre-pied en diminuant drastiquement les subventions à l’enseignement libre et en développant l’enseignement officiel, ce qui provoque la colère du monde catholique.
Suite à une négociation entre les trois grands partis, le Pacte scolaire acte un compromis qui restaure la paix scolaire et qui, malgré certaines modifications apportées depuis à la loi du Pacte scolaire, constitue encore le socle de l’organisation de l’enseignement en Belgique. Certaines dispositions du Pacte scolaire ont même été reprises à l’article 24 de la Constitution [4] lorsque la compétence en matière d’enseignement a été transférée aux communautés [5] (1988). Pour l’essentiel, la loi du Pacte scolaire, qui s’applique à tous les niveaux d’enseignement hors université :
- augmente le subventionnement des écoles libres, qui sont surtout des écoles liées à l’Église catholique [6] ;
- reconnaît le droit et l’obligation pour l’État de créer ses propres écoles là où elles font défaut ;
- met fin à l’influence du clergé dans les écoles communales [7] ;
- contraint les écoles officielles à organiser des cours de religion correspondants aux différents cultes reconnus [8], ainsi qu’un cours de morale non confessionnelle ;
- garantit aux parents la liberté du choix de l’école [9] et la gratuité de l’enseignement moyen.
Tout en pacifiant largement les questions scolaires et en démocratisant l’accès à l’école, le Pacte scolaire a fortement accru le montant des dépenses consacrées à l’enseignement.