Transformation institutionnelle qui, entre 1970 et 1973, introduit des mécanismes de protection de la minorité francophone dans les institutions nationales et consacre l’autonomie des Communautés culturelles. Consulter la notice
Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination. Consulter la notice
Accord politique signé par la plupart des partis en 1972, devenu loi en 1973, et destiné à protéger les minorités idéologiques et philosophiques au nord et au sud du pays. Consulter la notice
Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence. Consulter la notice
Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Consulter la notice
Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Consulter la notice
