Archives mensuelles: mai 2024

Matières dans lesquelles les Régions wallonne, bruxelloise et flamande sont compétentes ; elles sont essentiellement liées au territoire, à l’environnement, à l’économie et à l’emploi.
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matières communautaires

Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Communautés française, flamande et germanophone sont compétentes ; elles sont essentiellement liées à la culture, à la langue, à l’enseignement, à la santé et à l’aide aux personnes.
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Assemblée de la COCOF

Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires à l’égard des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.
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Assemblée réunie de la COCOM (ARCCC)

Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.
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Assemblée de la VGC

Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional et jourant un rôle de pouvoir organisateur dans des matières pour lesquelles la Communauté flamande exerce la compétence à l’égard d’institutions néerlandophones.
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suppléant

Statut : notice mise à jour en 2024

Personne chargée de remplacer quelqu’un dans son mandat ou ses fonctions. Dans une assemblée élue, candidat désigné pour remplacer, si besoin, un élu.
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informateur

Statut : notice mise à jour en 2024

Personnalité politique chargée par le Roi, généralement après les élections fédérales, de lui faire un rapport de la situation socio-politique du pays en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.
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formateur

Statut : notice mise à jour en 2024

Après les élections (ou dans le cadre d’une crise gouvernementale), personnalité politique chargée par le Roi de former un nouveau gouvernement, et qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.
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financement des Communautés et des Régions

Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des mécanismes d’identification ou de répartition des ressources financières destinées à permettre aux Communautés et aux Régions d’exercer leurs compétences et de mener leurs politiques.
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affaires courantes

Statut : notice mise à jour en 2024
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-affaires_courantes.mp3 5632708 audio/mpeg

Affaires pouvant être traitées par un gouvernement qui a été démis ou a démissionné (et qui, de ce fait, ne dispose plus que de compétences limitées). La période des affaires courantes s’étend de la destitution ou de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
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