matières régionales

notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Régions wallonne, bruxelloise et flamande sont compétentes ; elles sont essentiellement liées au territoire, à l'environnement, à l'économie et à l'emploi.

Au fil des réformes de l'État, diverses matières ont été défédéralisées, c'est-à-dire qu'elles ont été retirées du champ de compétences du niveau de pouvoir national (l'Autorité fédérale) pour être confiées aux entités fédérées. On distingue à cet égard deux grands types de matières : celles qui sont devenues de la compétence des Régions (« régionalisation ») et celles qui sont devenues de la compétence des Communautés (« communautarisation »). Les premières sont dites matières régionales, et les secondes matières communautaires.

Actuellement, les matières régionales sont principalement les suivantes :

  • l'aménagement du territoire (urbanisme, rénovation urbaine, rénovation des sites d'activité économique désaffectés, monuments et sites…) ;
  • l'environnement (protection de l'environnement contre les pollutions, politique des déchets…) ;
  • la politique de l'eau (protection et distribution de l'eau) ;
  • la rénovation rurale ;
  • la conservation de la nature (zones d'espaces verts, forêts, chasse, pêche fluviale, pisciculture…) ;
  • le logement ;
  • l'agriculture (politique agricole, pêche maritime…) ;
  • l'économie (politique économique, richesses naturelles, commerce extérieur, tourisme…) ;
  • l'énergie (politique énergétique, distribution de l'électricité et du gaz…) ;
  • l'organisation des pouvoirs locaux et la tutelle sur ceux-ci (communes, intercommunales, collectivités supracommunales, provinces) ;
  • l'emploi (placement des travailleurs, programmes de remise en travail des demandeurs d'emploi, contrôle de la disponibilité des chômeurs, agences locales pour l'emploi…) ;
  • les travaux publics (routes, voies hydrauliques, ports…) ;
  • les transports (transports en commun sauf la SNCB, aéroports sauf celui de Bruxelles-National…) ;
  • le bien-être des animaux ;
  • la sécurité routière (détermination des limites de vitesse sur la voie publique à l'exception des autoroutes…) ;
  • le temporel des cultes ;
  • la recherche scientifique se rapportant aux matières régionales ;
  • les relations internationales se rapportant aux matières régionales.

Ces matières sont listées essentiellement aux articles 6, 6bis, 7 et 7bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, plusieurs fois modifiée sur ce point depuis son adoption. Il convient de noter que, dans de nombreux domaines, l'Autorité fédérale a conservé des compétences, parfois non négligeables. Il en va ainsi notamment dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de l'énergie, de la sécurité routière et du temporel des cultes.

Les règles répartitrices des compétences au sein de l'État fédéral belge attribuent les mêmes compétences régionales aux trois Régions.

La Région wallonne est compétente pour l'ensemble des matières régionales en région de langue française. En revanche, en région de langue allemande, elle a transféré l'exercice de la compétence à la Communauté germanophone s'agissant d'un certain nombre de matières régionales.

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour l'ensemble des matières régionales en région bilingue de Bruxelles-Capitale. En raison du rôle de Bruxelles en tant que capitale fédérale et que siège de plusieurs institutions européennes, des mécanismes de coopération entre la Région et l'Autorité fédérale ont été instaurés pour quatre matières régionales : l'aménagement du territoire, l'urbanisme, les travaux publics et les transports. En outre, la Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences de l'Agglomération bruxelloise : la lutte contre l'incendie, l'aide médicale urgente, l'enlèvement et le traitement des immondices, le transport rémunéré des personnes (taxis). Enfin, la Région a hérité de certaines compétences de l'ancienne province de Brabant : il s'agit de compétences qui se rattachent aux matières régionales ou qui sont d'intérêt général, ainsi que de compétences dans le domaine de la sécurité.

La Région flamande est compétente pour l'ensemble des matières régionales en région de langue néerlandaise. Cependant, si cette entité fédérée a certes une existence constitutionnelle et juridique, elle est une coquille vide dans les faits (en ce sens qu'elle n'a ni organes, ni mandataires, ni moyens propres) : l'ensemble de ses compétences sont exercées par la Communauté flamande.

Liste des matières régionales

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