Communauté germanophone

notice mise à jour en 2022

Une des trois Communautés composant l'État fédéral belge, compétente dans la région de langue allemande.

Ancienne appellation : Communauté culturelle allemande, Deutsche Kulturgemeinschaft

Autre appellation : Deutschsprachige Gemeinschaft (DG), Ostbelgien

Entité fédérée composant l'État fédéral belge, la Communauté germanophone est l'une des trois Communautés instituées en 1970 par la Constitution. Elle se distingue des deux autres Communautés par l'emploi de l'allemand et par le fait que le territoire sur lequel elle exerce ses compétences est la région de langue allemande (constituée des neuf communes germanophones : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith, soit 846 km2 et 78 144 habitants au 1er janvier 2021).

Comme les Communautés française et flamande, la Communauté germanophone est compétente dans :

  • les matières culturelles, qui incluent entre autres les médias, le sport et les loisirs ;
  • l'enseignement, des écoles maternelles aux établissements d'enseignement supérieur ;
  • les matières personnalisables, relevant de la santé ou de l'aide sociale.

Dans toutes ces matières, l'Autorité fédérale conserve certaines compétences précises.

En matière d'emploi des langues, seul l'enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics relève de la compétence de la Communauté germanophone. Dans ce domaine, celle-ci dispose donc de prérogatives moins étendues que les deux autres Communautés.

Depuis la sixième réforme de l'État, la Communauté germanophone est l'une des quatre entités en charge des allocations familiales.

En outre, la Communauté germanophone est compétente dans certaines matières régionales. Un mécanisme de transfert a pour effet que l'exercice de certaines compétences de la Région wallonne a été transféré par celle-ci à la Communauté germanophone, qui exerce ces compétences dans la région de langue allemande. Les matières transférées ont trait à l'emploi, à l'énergie, au logement, à l'aménagement du territoire, aux pouvoirs locaux, au financement public des cultes, au tourisme, ainsi qu'aux monuments et sites.

Les décrets de la Communauté germanophone, qui ont la même valeur juridique que les lois ou que les décrets des autres entités fédérées, s'appliquent dans la région de langue allemande.

Les compétences de la Communauté germanophone sont mises en œuvre par le Parlement de la Communauté germanophone (Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft, PDG), qui adopte les décrets, et par le gouvernement de la Communauté germanophone (Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft), ce dernier disposant d'une administration : le Ministère de la Communauté germanophone (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft).

Le Parlement de la Communauté germanophone élit les membres du gouvernement, pas nécessairement en son sein. Les deux organes sont installés à Eupen, qui est le siège de la Communauté germanophone. Le gouvernement participe au pouvoir législatif (il peut élaborer des projets de décret et déposer des amendements) et exerce le pouvoir exécutif en adoptant les arrêtés nécessaires à l'application des décrets. Le gouvernement est responsable devant le Parlement.

La Communauté germanophone dispose d'un financement d'origine fédérale, et de compétences auxiliaires qui lui donnent les moyens de sa politique. Elle est donc pleinement autonome dans les domaines de sa compétence.

Le nom de « Communauté germanophone », fixé par la Constitution, a été critiqué. Depuis le 15 mars 2017, la Communauté germanophone utilise la dénomination « Ostbelgien » sur l'ensemble de ses supports de communication. Son nom officiel demeure cependant inchangé.

Site de la Communauté germanophone

 

Fragments sonores (RadioPanik)

« Communauté germanophone »

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