financement public des cultes


Ensemble des dispositions qui organisent l'attribution de moyens publics aux cultes reconnus.

Ancienne appellation : temporel des cultes

En Belgique, les religions reconnues par l'État bénéficient d'un financement public direct. Dans le cadre de ce système, on parle de cultes reconnus. Ceux-ci sont actuellement au nombre de six : culte catholique, culte protestant-évangélique, culte israélite, culte anglican, culte islamique et culte orthodoxe. La reconnaissance d'un nouveau culte est une prérogative de l'Autorité fédérale ; elle se concrétise par l'adoption d'une loi§ par la . La reconnaissance ouvre le droit au paiement des traitements et pensions des ministres du culte par le SPF Justice, en application de l'article 181 de la Constitution, et elle permet également aux implantations locales du culte de demander leur reconnaissance par les autorités régionales. La compétence en matière de reconnaissance et d'organisation des communautés cultuelles locales a en effet été transférée aux trois Régions au 1er janvier 2002. L'exercice de cette compétence a en outre été transféré au 1er janvier 2005 à la Communauté germanophone pour la région de langue allemande. Chacune des quatre entités fédérées concernées a adopté une législation spécifique en matière de reconnaissance et d'organisation des communautés cultuelles locales, sans toutefois modifier radicalement les bases d'un système dont les origines remontent au régime napoléonien.

Une fois reconnue par un arrêté du gouvernement de la Région (ou de la Communauté germanophone), la communauté cultuelle se voit dotée d'un établissement public de gestion, appelé la fabrique d'église pour le culte catholique. Cet établissement public bénéficie de l'intervention communale (pour les cultes catholique, protestant-évangélique, anglican et israélite) ou provinciale (pour les cultes islamique et orthodoxe) afin de couvrir son déficit éventuel. Communes ou provinces sont également tenues de financer les grosses réparations aux édifices du culte et de prendre en charge le logement du desservant principal de la communauté.

En outre, en application de l'article 24 de la Constitution, les cultes reconnus ont droit à l'organisation de cours de leur religion, pendant toute la durée de l'instruction obligatoire, dans les établissements scolaires organisés par les pouvoirs publics.

Un accord de coopération entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées assure la coordination des initiatives.

Le système de financement public des cultes fait de longue date l'objet de critiques de la part des partisans d'un système de laïcité. À défaut de pouvoir obtenir la suppression de ce système, les organisations laïques ont graduellement opté pour une participation au financement public. Cette dernière a été rendue possible en 1993, par la modification de l'article 181 de la Constitution, mettant désormais également à la charge de l'État les salaires et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle. La loi du 21 juin 2002 a reconnu comme telles les organisations du Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, dont le Centre d'action laïque (CAL) est la branche francophone. L'Union bouddhique belge, qui bénéficie d'un subside provisoire depuis 2008, est engagée dans un processus de reconnaissance comme organisation philosophique non confessionnelle également.

Site du SPF Justice consacré aux cultes et à la laïcité

Fragments sonores (RadioPanik)

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