fabrique d’église

notice mise à jour en 2020

Établissement public chargé de la gestion des biens d'une paroisse catholique ou orthodoxe.

L'Église catholique dispose d'une organisation territoriale dont l'unité de base est la paroisse. Le curé en est le responsable sur le plan spirituel, tandis que la fabrique d'église l'administre sur le plan temporel.

Lorsqu'un régime de financement public des cultes a été mis en place après la Révolution française, la fabrique d'église a fait l'objet d'une législation spécifique : la composition et le fonctionnement du conseil de fabrique, son mode de fonctionnement, son budget et ses comptes ont été réglementés sous le régime napoléonien. En Belgique, la loi sur le temporel des cultes du 4 mars 1870 a ensuite précisé les obligations comptables des fabriques d'église catholiques. Sur cette base juridique, les pouvoirs publics ont imposé aux communautés locales des autres cultes reconnus une organisation similaire pour la gestion de leurs biens. Si les établissements publics du culte orthodoxe portent également le nom de fabrique d'église, d'autres dénominations ont été retenues pour les cultes protestant-évangélique, anglican, israélite et islamique.

La loi oblige les communes à couvrir l'éventuel déficit des fabriques d'église et établissements assimilés pour les cultes catholique, protestant, israélite et anglican. Une obligation identique est imposée aux provinces pour la couverture de l'éventuel déficit des fabriques et établissements assimilés des cultes orthodoxe et musulman, ainsi que du déficit des fabriques cathédrales du culte catholique.

La loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001 a transféré aux trois Régions l'organisation des fabriques d'église en même temps que la quasi-totalité de la loi communale. Comme le permet l'article 139 de la Constitution, la Région wallonne a par la suite transféré l'exercice de cette compétence à la Communauté germanophone pour la région de langue allemande ; ce transfert a été opéré au 1er janvier 2005. Chacune des quatre entités fédérées concernées a adopté une législation spécifique en la matière, sans toutefois modifier radicalement la nature, le fonctionnement ou le financement des fabriques.

La gestion des fabriques d'église préoccupe les pouvoirs publics dans la mesure où les bâtiments religieux constituent ou contiennent une grande partie du patrimoine artistique et historique. On constate aujourd'hui que les communes doivent faire face à des difficultés financières qui peuvent conduire à des changements de priorité par rapport aux fabriques d'église et à l'affectation des bâtiments classés. De leur côté, les fabriques d'église catholiques sont confrontées à l'effectif vieillissant des membres de leurs conseils et à un manque de moyens dû à la baisse de la pratique religieuse. Un mouvement de fusion des paroisses et des fabriques d'église a été entamé ou est à l'étude dans les différents diocèses.

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