Archives par mot-clé : commune

conseil communal

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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district

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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intérêt communal

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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circonscription électorale

Division du territoire établie en vue d’une élection.
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zone de police

Territoire constitué d´une ou de plusieurs communes, pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.
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Région wallonne

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
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Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de religion catholique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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fabrique d’église

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
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échevin

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG)

Organisme public chargé du placement et du contrôle des demandeurs d’emploi et de la formation professionnelle en Communauté germanophone.
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collège communal

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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secteur public

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État, entendu au sens large.
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canton

En Belgique, subdivision territoriale utilisée principalement pour l’organisation d’élections (canton électoral) ou pour l’administration de la justice (canton judiciaire).
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bourgmestre

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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collège des bourgmestre et échevins

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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canton judiciaire

Subdivision territoriale regroupant une ou plusieurs communes ou correspondant à une section de commune, et utilisée pour l’organisation de la justice (ressort d’une justice de paix).
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personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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