Archives par mot-clé : commune

circonscription électorale

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Division du territoire établie en vue d’une élection.
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zone de police

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Territoire constitué d´une ou de plusieurs communes, pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.
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Région wallonne

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_wallonne.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Région

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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règlement communal

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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consultation populaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
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Église catholique

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-eglise_catholique.mp3 0 audio/mpeg

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de religion catholique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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district

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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fabrique d’église

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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conseil communal

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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échevin

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisme public chargé du placement et du contrôle des demandeurs d’emploi et de la formation professionnelle en Communauté germanophone.
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collège communal

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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secteur public

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État, entendu au sens large.
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canton

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, subdivision territoriale utilisée principalement pour l’organisation d’élections (canton électoral) ou pour l’administration de la justice (canton judiciaire).
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bourgmestre

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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collège des bourgmestre et échevins

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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canton judiciaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale regroupant une ou plusieurs communes ou correspondant à une section de commune, et utilisée pour l’organisation de la justice (ressort d’une justice de paix).
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personne morale

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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