échevin

notice mise à jour en 2020

Membre du collège chargé de la gestion d'une commune (autre que le bourgmestre).

Avec le bourgmestre et le président du conseil de l'action sociale, qui y siège avec voix consultative, les échevins constituent le collège des bourgmestre et échevins, appelé collège communal en Région wallonne, qui est chargé de la gestion d'une commune.

Le nombre d'échevins varie, entre 2 et 10, en fonction de la population de la commune concernée. Leur sélection doit respecter le principe de mixité de genre ; en région de langue française et en Région de Bruxelles-Capitale, un tiers des membres du collège au minimum doivent être de sexe différent des autres. Pour être échevin, il faut avoir 18 ans et être citoyen d'un État de l'Union européenne. Les échevins sont élus par le conseil communal en son sein. Chacun d'eux est présenté par écrit par au moins la majorité des élus de la liste sur laquelle il s'est présenté et par au moins la majorité des élus du conseil. En Région wallonne, cela se fait par le biais du pacte de majorité. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, toute commune dispose de la faculté d'ajouter un poste d'échevin supplémentaire au nombre d'échevins prévu en fonction de la population de la commune si son collège est bilingue ou afin qu'il le devienne. Il s'agit de ce que l'on appelle communément l'« échevin surnuméraire ». Celui-ci est désigné dans un second temps, une fois le collège initial installé.

Des dispositions spécifiques s'appliquent à certaines communes à facilités.

Le mandat d'échevin est incompatible avec une série d'autres fonctions, dont la liste connaît des variations selon les Régions. Le Parlement wallon a en outre adopté une législation qui limite le nombre de cumuls avec une fonction de député autorisés au sein d'un même groupe politique.

Les échevins exercent en principe leur fonction pendant toute la durée de la législature communale, soit six ans. Toutefois, outre les possibilités de démission, en Région wallonne, le conseil communal peut adopter une motion de méfiance constructive à l'égard d'un ou de plusieurs échevins qui sont alors remplacés.

Les différentes matières de compétence communale sont réparties entre les différents échevins. À ce titre, l'un d'entre eux (ou le bourgmestre) est choisi pour exercer les responsabilités d'officier de l'état civil, c'est-à-dire la tenue des registres de l'état civil et la célébration des mariages. La répartition des compétences concerne leur exercice ; en ce qui concerne la prise de décision, celle-ci appartient toujours au collège dans son ensemble. Le président du conseil de l'action sociale peut également avoir le statut d'échevin.

Le traitement des échevins est fixé en fonction de la population de la commune.

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