bourgmestre

notice mise à jour en 2020

Personne qui se trouve à la tête d'une commune, dont elle préside le collège.

Le mot bourgmestre (en allemand Bürgermeister, composé de Bürger (bourgeois, citoyen) et Meister (maître)) désigne la personne qui est à la tête d'une commune. Son rôle s'enracine dans l'histoire de l'autonomie communale sous l'Ancien régime.

Le bourgmestre préside le collège des bourgmestre et échevins, appelé collège communal en Région wallonne, qui est l'organe de gestion de la commune. Il peut également présider le conseil communal. Il participe aux délibérations de ces deux organes. Il signe les règlements et ordonnances du conseil et du collège.

Le bourgmestre est également le représentant du pouvoir central : il est chargé de l'exécution dans sa commune des lois, des décrets ou des ordonnances de la Région dont fait partie la commune qu'il dirige, ainsi que des règlements et arrêtés de l'Autorité fédérale, des entités fédérées dont sa commune ressortit et de la province à laquelle il appartient (en Région wallonne et en Région flamande uniquement), sauf dans les matières dont la compétence est formellement attribuée au collège ou au conseil communal.

Le bourgmestre remplit par ailleurs les fonctions d'officier de l'état civil. Cette fonction peut toutefois être déléguée à un autre membre du collège.

Le bourgmestre est l'autorité responsable en matière de police administrative sur le territoire de la commune. En cas d'atteinte à l'ordre public, il peut adopter des ordonnances de police ; il peut également prononcer la fermeture provisoire d'un établissement ou la suspension temporaire d'une autorisation. Le bourgmestre a autorité sur les services de la police locale, seul dans le cas d'une zone de police monocommunale, en collaboration avec les autres bourgmestres réunis au sein du collège de police pour les zones pluricommunales.

Le bourgmestre est désigné tous les six ans, au terme des élections communales. Les modalités de cette désignation varient selon les Régions, qui sont devenues compétentes pour l'organisation des pouvoirs locaux en 2002. La Région wallonne a opté pour un mode de désignation automatique du bourgmestre : c'est la personne de nationalité belge qui recueille le plus de voix de préférence sur la liste la plus forte de la majorité qui devient bourgmestre. La Communauté germanophone, à qui la Région wallonne a transféré cette compétence, a renoncé à ce système. Dans les neuf communes de la région de langue allemande tout comme en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le bourgmestre est nommé par le gouvernement parmi les élus belges au conseil communal, sur présentation écrite par la majorité des élus de la liste sur laquelle il s'est présenté et par la majorité des élus du conseil. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande, le bourgmestre peut éventuellement être choisi en dehors du conseil, parmi les électeurs belges de la commune âgés d'au moins 25 ans. Des règles spécifiques s'appliquent à la désignation du bourgmestre dans certaines communes à facilités.

En cas d'absence ou d'empêchement du bourgmestre, ses fonctions sont remplies par un échevin désigné à cet effet. Est considéré comme empêché le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre ou de secrétaire d'État, pendant la période d'exercice de cette fonction.

Le traitement du bourgmestre est fixé en fonction de la population de la commune.

À l'issue des élections communales de 2018, la proportion de femmes bourgmestres s'élevait à 17,2 % en Wallonie, à 15,0 % en Flandre et à 5,3 % à Bruxelles.

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