Région wallonne

notice mise à jour en 2022

Une des trois Régions composant l'État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.

Autre appellation : Wallonie

Entité fédérée composant l'État fédéral belge, la Région wallonne comprend les cinq provinces suivantes : Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur (soit 16 901 km2 et 3 648 206 habitants au 1er janvier 2021). Elle est la seule Région belge dont le territoire recouvre deux régions linguistiques : la région de langue française et la région de langue allemande. Sa création effective date de 1980.

Sur tout son territoire, la Région wallonne exerce le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans les matières attribuées aux Régions. Cependant, s'agissant de la région de langue allemande, en application d'un mécanisme prévu par l'article 139 de la Constitution, elle a transféré à partir de 1994 l'exercice de diverses compétences à la Communauté germanophone (en matière d'emploi, d'énergie, de logement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, de financement public des cultes, de tourisme, et de monuments et sites). Inversement, s'agissant de la région de langue française, la Région wallonne est en charge des compétences dont l'exercice lui a été transféré par la Communauté française en application depuis 1994 d'un mécanisme prévu par l'article 138 de la Constitution ; il s'agit de certaines matières culturelles (infrastructures sportives et formation professionnelle), de la plupart des matières personnalisables (politique de dispensation des soins, politique familiale hors ONE, aide sociale, politique des handicapés et du troisième âge, prestations familiales, intégration des immigrés) et du transport scolaire. Par conséquent, les pouvoirs de la Région wallonne s'exercent sur tout le territoire de la Région, sauf dans les compétences dont l'exercice a été transféré à la Communauté germanophone et dans celles dont l'exercice a été transféré par la Communauté française : dans ces deux derniers cas, les pouvoirs de la Région wallonne ne s'appliquent que dans la région de langue française.

La Région wallonne exerce son pouvoir législatif par des décrets, qui ont force de loi.

Les compétences de la Région wallonne sont mises en œuvre par le Parlement wallon, qui adopte les décrets, et par le gouvernement wallon, ce dernier disposant d'une administration : le Service public de Wallonie (SPW). La Région wallonne a également créé divers organismes d'intérêt public et sociétés publiques.

Le Parlement wallon élit les membres du gouvernement wallon, pas nécessairement en son sein. Les deux organes sont installés à Namur, capitale de la Région wallonne. Le gouvernement wallon participe au pouvoir législatif (il peut élaborer des projets de décret et déposer des amendements) et exerce le pouvoir exécutif en adoptant les arrêtés nécessaires à l'application des décrets. Le gouvernement est responsable devant le Parlement.

La Région wallonne dispose d'un financement d'origine fédérale, d'un pouvoir fiscal et d'un pouvoir d'emprunt. La Communauté française lui verse une partie de la dotation qu'elle reçoit pour les compétences dont elle lui a transféré l'exercice. En outre, la Région wallonne dispose de compétences auxiliaires qui lui donnent les moyens de sa politique. Elle est donc pleinement autonome dans les domaines de sa compétence.

Depuis 2010, le gouvernement wallon privilégie l'utilisation du terme « Wallonie » en lieu et place de l'appellation constitutionnelle « Région wallonne », qui demeure cependant seule officielle. Par ailleurs, en 2015, le Parlement wallon s'est rebaptisé « Parlement de Wallonie » sur l'ensemble de ses supports de communication.

Site de la Région wallonne

 

Fragments sonores (RadioPanik)

« Région wallonne »

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