Archives par mot-clé : intercommunale

commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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Région wallonne

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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