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Méta
Archives mensuelles: février 2023
Wallonie
Autre appellation de Région wallonne
voix de préférence
Voir voix
Vlaams Parlement
Autre appellation de Parlement flamand
Vaste Commissie voor Taaltoezicht (VCT)
Autre appellation de Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)
société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Ancienne appellation de société à responsabilité limitée (SRL)
société en nom collectif
Forme de société composée d’au moins deux associés mais qui ne nécessite aucun capital initial ni d’acte notarial pour sa création. Dans ce type de société, qui se distingue par sa simplicité assortie d’une grande flexibilité statutaire, la responsabilité de chaque associé est solidaire et illimitée.
société en commandite
Forme de société composée d’au moins deux associés, dont au moins un associé passif (commanditaire), qui fournit un apport – numéraire ou en nature – et n’est pas associé à la gestion de la société, et au moins un associé gérant (commandité), chargé de la gestion, indéfiniment responsable des dettes éventuelles de la société. Ce type de société se distingue par une grande flexibilité statutaire.
société coopérative
Forme de société qui peut ne pas être dotée d’un capital mais qui doit être constituée par au moins 3 fondateurs dont la responsabilité est limitée à leur apport. Ces sociétés s’inscrivent dans une philosophie particulière centrée sur la coopération entre leurs associés. Les sociétés coopératives dont la finalité concorde peuvent faire une demande d’agrément comme entreprise sociale.
société à responsabilité limitée (SRL)
Forme de société, qui peut ne pas être dotée d’un capital, dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport, et qui se distingue d’autres formes de société par ses actions nominatives. Forme de société la plus courante elle présente une grande liberté statutaire.
Service fédéral des Pensions (SFP)
Institution publique de sécurité sociale chargée du paiement des pensions des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des fonctionnaires ainsi que de la garantie de revenus aux personnes âgées.
partenaires sociaux
Autre appellation d’interlocuteurs sociaux
Parlement de Wallonie
Autre appellation de Parlement wallon
Mouvement wallon
Courant militant constitué de l’ensemble des associations, partis et personnalités ayant pour objectif la défense de la Wallonie (sur le plan économique, social, politique, culturel ou linguistique), l’affermissement d’une identité wallonne et l’émancipation de la Wallonie.
Mouvement flamand
Courant militant constitué de l’ensemble des associations, partis et personnalités ayant pour objectif la défense de la Flandre (sur le plan économique, social, politique, culturel ou linguistique), l’affermissement de l’identité flamande, et l’émancipation de la Flandre dans le cadre belge voire son indépendance.
kernkabinet
Autre appellation du Comité ministériel restreint (kern)
interlocuteurs sociaux
Représentants syndicaux et patronaux mandatés pour défendre les intérêts de leurs membres et de leurs organisations dans les organes officiels ou informels de la concertation sociale et dans leurs rencontres avec les responsables politiques.
gouvernement national
Autre appellation de gouvernement fédéral
gouvernement minoritaire
Gouvernement composé de formations politiques qui ne représentent pas une majorité absolue des sièges au parlement.
gouvernement majoritaire
Gouvernement composé de formations politiques représentant une majorité absolue des sièges au parlement.
Conseil régional wallon
Ancienne appellation de Parlement wallon
Conseil de la Région wallonne
Ancienne appellation de Parlement wallon
branche d’activité
Autre appellation de secteur d’activité
Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ)
Organisme d’intérêt public autonome gérant les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales en Wallonie.
Brussels Hoofdstedelijk Parlement (BHP)
Autre appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
Parlement bruxellois
Autre appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
service public
Activité exercée directement par l’autorité publique (État, Communautés ou Régions, communes…) ou sous son contrôle dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Le service public relève le plus souvent d’un régime légal spécifique.
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFW-B)
Autre appellation de Parlement de la Communauté française (PCF)
Cour d’arbitrage
Ancienne appellation de Cour constitutionnelle
Conseil des ministres restreint
Autre appellation du Comité ministériel restreint (kern)
Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B)
Autre appellation de Communauté française
indemnité parlementaire
Une indemnité est une somme d’argent versée en compensation d’une perte de revenu, ou pour couvrir certains frais exposés en raison d’une mission ou d’un mandat déterminé. Pour des raisons historiques, l’indemnité parlementaire est le nom donné actuellement à la rémunération octroyée aux parlementaires.
Conseil de la Communauté germanophone
Ancienne appellation du Parlement de la Communauté germanophone (PDG)
