Archives par mot-clé : commissions paritaires

secteur d’activité

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Subdivision macroéconomique suivant une nomenclature statistique, regroupant les entreprises selon le domaine principal de production de biens ou de services duquel elles relèvent.
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conciliation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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