Les conflits collectifs du travail trouvent normalement une solution pacifique par la négociation entre l’employeur (ou une organisation d’employeurs) et les syndicats de travailleurs. Si cette solution n’est pas trouvée, une autre procédure peut être tentée, la conciliation, par laquelle l’intervention d’un tiers, un conciliateur social, vise à rapprocher les points de vue jusqu’à l’acceptation par les deux parties d’une solution de compromis.
Les commissions paritaires fixent les modalités particulières de conciliation dans chaque branche d’activité économique. À cet effet, elles peuvent se doter d’un bureau de conciliation.
La Direction générale des Relations collectives du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale comprend la Division de la Conciliation sociale, où est logé le Corps des conciliateurs sociaux. Les conciliateurs sociaux sont également présidents de commission paritaire et exercent leur fonction sous l’autorité directe du ministre fédéral en charge de l’Emploi et du Travail.
Le conciliateur social intervient lorsque la négociation ne permet pas de mettre fin à un conflit collectif dans une entreprise ou dans un secteur. Il peut intervenir également en cas de litige individuel. Il tente d’améliorer la communication entre les parties en conflit. Il leur prête ses bons offices en leur faisant des propositions, qui sont cependant non impératives. Comme la négociation, la conciliation des conflits collectifs débouche normalement sur une convention collective de travail.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/conciliation Note bibliographique : CRISP, « conciliation », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 9 août 2026. Consulter aussi : • Site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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Un secteur d’activité regroupe un ensemble d’entreprises exerçant une activité principale similaire ou présentant une autre caractéristique fondamentale commune.
Ainsi, en fonction de l’actionnariat des sociétés considérées, on distingue le secteur public du secteur privé. Ce dernier peut être subdivisé entre secteur lucratif et secteur non marchand.
De manière plus spécifique, on distingue également le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire. Les entreprises du secteur primaire exploitent les ressources disponibles à l’état naturel. Il s’agit de l’agriculture, de l’exploitation forestière, de la pêche et de l’extraction minière. Les entreprises du secteur secondaire s’occupent de la transformation des matières premières issues du secteur primaire, dans l’industrie ou la construction, par exemple. Le secteur tertiaire désigne les entreprises de service (assurances, enseignement, grande distribution, tourisme, restauration…). On distingue parfois un secteur quaternaire désignant les activités de services qui présentent un caractère intellectuel poussé (recherche, communication…).
Enfin, on peut aussi qualifier de secteur un ensemble constitué d’entreprises qui peuvent se prévaloir de domaines d’expertises différents (par exemple, constructeurs de véhicules, équipementiers et concessionnaires) mais qui coexistent au sein d’une même sphère d’activité (en l’occurrence, le secteur automobile).
Depuis 1970, les secteurs d’activité économique sont classés selon la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, plus connue sous son acronyme NACE. Il existe 615 codes à quatre chiffres déterminés par l’Union européenne et identifiant les secteurs d’activité existant. Une activité peut consister en un processus unique (par exemple le tissage), mais peut également comporter différents sous-processus relevant chacun d’une autre catégorie de la classification (ainsi, la fabrication d’une voiture se décompose en activités spécifiques telles que la fonderie, le soudage, l’assemblage, la peinture…). Si le processus de production est organisé de manière à constituer une série intégrée d’activités élémentaires au sein d’une même unité statistique, la combinaison de toutes ces activités est considérée comme une seule activité. Un cinquième chiffre est attribué par les États membres. En Belgique, ces cinq chiffres constituent le code Nacebel qui comptabilise 943 entrées et constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques en Belgique.
Le secteur d’activité constitue également un ensemble dont le rôle est important en matière de relations collectives de travail. C’est en effet au niveau des secteurs entendus comme branches d’activité que des conventions collectives de travail (CCT) sont conclues entre interlocuteurs sociaux au sein des commissions paritaires.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/secteur-dactivite Note bibliographique : CRISP, « secteur d’activité », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 9 août 2026. Autres ressources :
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