Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales. Consulter la notice
Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes. Consulter la notice
Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise. Consulter la notice
Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation. Consulter la notice
Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes. Consulter la notice
Organe de conciliation et de négociation sociale institué au niveau des branches d’activité économique. Consulter la notice
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