Un syndicalisme indépendant des mouvements ouvriers socialiste et chrétien s’est développé dès la fin du 19e siècle. En 1920, a été créée, avec l’appui du Parti libéral, la Centrale nationale des syndicats libéraux dans le but de fédérer diverses organisations existantes en Flandre et à Bruxelles. Elle est devenue la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (en néerlandais, Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België (ACLVB)) en 1939.
La CGSLB ne s’appuie ni sur des principes doctrinaux inspirés du marxisme ni sur la doctrine sociale de l’Église catholique. Sa charte sociale, adoptée en 1945, s’inspire des droits sociaux que l’on retrouvera également dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Appartenant au monde libéral, la CGSLB n’a plus de liens officiels avec les partis libéraux depuis le début des années 1960. Du point de vue doctrinal, elle ne partage pas toutes les options de ces partis dans les matières économiques et sociales.
Le syndicat libéral possède une structure interprofessionnelle décentralisée au plan géographique. Cette organisation interne s’est adaptée à la fédéralisation du pays par la création en 1989 de structures régionales ayant leurs compétences propres. Les agents des services publics disposent de leur propre organisation affiliée à la CGSLB, le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP), de même que les enseignants du réseau libre, avec l’Association professionnelle du personnel de l’enseignement libre (APPEL). Au total, la CGSLB affiliait 308 737 travailleurs et assurés sociaux en 2022, soit 9,4 % des syndiqués. Elle est particulièrement bien implantée à Bruxelles et en Flandre.
Lors des élections sociales, la CGSLB a connu une progression continue depuis 2012 ; elle reste néanmoins le plus petit des trois syndicats, récoltant un peu plus de 13 % des voix lors de l’élection des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en 2020.
Comme organisation représentative des travailleurs, la CGSLB siège dans un grand nombre d’organes consultatifs aux côtés des autres syndicats. Elle participe également à la négociation sociale sectorielle dans la plupart des commissions paritaires et à la négociation sociale interprofessionnelle, son président étant membre du Groupe des dix.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/centrale-generale-des-syndicats-liberaux-de-belgique-cgslb Note bibliographique : CRISP, « Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Consulter aussi : • Site de la CGSLB
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La législation de base qui s’applique au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est le code du bien-être au travail (livre II, titre 7). Un CPPT doit être institué dans toute entreprise privée, quelle que soit la nature de ses activités, qui occupe au moins 50 travailleurs.
Le CPPT est composé, d’une part, du chef d’entreprise et d’un ou plusieurs délégués effectifs et suppléants désignés par lui, ainsi que, d’autre part, de membres du personnel élus par les travailleurs de l’entreprise. Le CPPT est présidé par le chef d’entreprise ou par un représentant qu’il a mandaté et qui est habilité à prendre des décisions en son nom.
Les représentants des travailleurs sont élus tous les quatre ans au scrutin à bulletin secret au cours des élections sociales. Les listes des candidats sont proposées par les organisations représentatives des travailleurs (CSC, FGTB ou CGSLB) présentes dans l’entreprise.
Le nombre de représentants des travailleurs siégeant au CPPT dépend du nombre de travailleurs de cette entreprise. Il ne peut toutefois être inférieur à 4 ni supérieur à 25. Il y a autant de membres effectifs que de membres suppléants. Les candidats et les élus disposent d’une protection particulière contre le licenciement.
Le CPPT est l’organe créé au niveau de l’entreprise dans le but d’organiser la collaboration entre le chef d’entreprise et les travailleurs en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Sa mission essentielle est de rechercher et de proposer des moyens pour promouvoir activement toute action de manière à ce que le travail s’effectue dans des conditions optimales de sécurité, d’hygiène et de santé. Il doit en outre être consulté avant que le chef d’entreprise prenne des décisions concernant l’achat, l’entretien et l’utilisation des moyens de protection individuelle ou collective, les mesures envisagées pour adapter les techniques et les conditions de travail, pour prévenir la fatigue professionnelle, etc.
Il se réunit au moins une fois par mois.
Comme le conseil d’entreprise (CE), dont il exerce les compétences dans certains cas particuliers, le CPPT est un organe de consultation, à la différence de la délégation syndicale (DS).
Jusqu’en 1996, les CPPT étaient appelés comités de sécurité, d’hygiène et d’embellisement des lieux de travail (CSH).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/comite-pour-la-prevention-et-la-protection-au-travail-cppt Note bibliographique : CRISP, « comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Autres ressources :
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Les débuts d’une organisation centralisée du syndicalisme chrétien remontent à la création en 1904 d’un Secrétariat général des unions professionnelles chrétiennes. La CSC adopte son nom actuel en 1923 (en néerlandais, Algemeen Christelijk Vakverbond van België (ACV)).
Le syndicalisme chrétien est marqué à son origine par un fort sentiment d’anti-socialisme. Sa doctrine est imprégnée de l’enseignement de l’Église catholique en matière sociale, définie entre autres par l’encyclique Rerum Novarum (1891). Cette option doctrinale, qui rejette la lutte des classes, est toujours perceptible aujourd’hui dans les entreprises, où la CSC est perçue comme un syndicat qui tente d’éviter l’affrontement et qui est davantage enclin au compromis que son homologue socialiste.
La CSC est l’une des organisations constitutives du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) du côté francophone, et de beweging.net du côté flamand. Les liens qu’entretenaient ces organisations avec les partis sociaux-chrétiens ont longtemps fait de ces partis leurs relais politiques privilégiés grâce au poids que représentaient au sein de ces partis les parlementaires de tendance démocrate-chrétienne. La perte d’identité de cette tendance au sein de ces partis et, du côté francophone, le fait que le MOC se soit prononcé en faveur d’un pluralisme politique en 1972, ont distendu ces liens sans les faire complètement disparaître. Depuis 1945, la CSC proclame son indépendance par rapport aux partis politiques.
La CSC est organisée selon une structure à la fois professionnelle (les centrales professionnelles) et géographique (les fédérations régionales interprofessionnelles).
Les centrales professionnelles actives dans le secteur privé sont :
- CSC-Alimentation et services ;
- CSC-Bâtiment, industrie et énergie ;
- CSC-Metea (métal et textile) ;
- ACV-Puls, précédemment Landelijke Bedienden Centrale-Nationale Vakverbond voor Kaderleden (LBC-NVK) ;
- Centrale nationale des employés-Groupement national des cadres (CNE-GNC) ;
- Sporta.
Dans le secteur public et l’enseignement, les centrales de la CSC sont :
- CSC-Services publics ;
- CSC-Enseignement ;
- Christelijke Onderwijs Centrale (COC) ;
- Christelijk Onderwijzersverbond (COV) .
Enfin, la CSC-Transcom (transport et communications) est active dans le secteur privé et dans le secteur public.
Les fédérations régionales sont au nombre de sept en Wallonie, de cinq en Flandre et d’une pour Bruxelles, cette dernière étant liée à la CSC-Brabant flamand.
Longtemps minoritaire, la CSC a dépassé en nombre d’affiliés la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) à la fin des années 1950 mais a perdu en 2019 le statut de premier syndicat belge mesuré à cette aune. En 2022, 1 466 773 des syndiqués l’étaient à la CSC, soit 44,5 %. Ces membres étaient enregistrés à hauteur de 26,5 % en Wallonie.
Lors des élections sociales, la CSC a systématiquement remporté plus de 50 % du total national des votes émis pour les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) depuis 1991. Toutefois, depuis 2008, elle connaît un recul léger mais constant ; en 2020, elle a recueilli quelque 51 % des voix.
Comme organisation représentative des travailleurs, la CSC siège dans un grand nombre d’organes consultatifs aux côtés des autres syndicats. Elle participe également à la négociation sociale sectorielle dans les commissions paritaires et à la négociation sociale interprofessionnelle, ses deux plus hautes responsables (présidente et secrétaire générale) étant membres du Groupe des dix.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/confederation-des-syndicats-chretiens-de-belgique-csc Note bibliographique : CRISP, « Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Consulter aussi : • Site de la CSC Autres ressources :
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Le conseil d’entreprise a été créé par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie. Il doit être institué dans les entreprises du secteur privé (marchand et non marchand) comprenant au moins 100 travailleurs.
Le conseil d’entreprise est composé, d’une part, du chef d’entreprise et d’un ou plusieurs délégués effectifs et suppléants désignés par lui, ainsi que, d’autre part, de membres du personnel élus par les travailleurs de l’entreprise. Le conseil d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou par un représentant que celui-ci a mandaté et qui est habilité à prendre des décisions en son nom.
Les représentants des travailleurs sont élus tous les quatre ans au scrutin à bulletin secret au cours des élections sociales. Les listes des candidats sont proposées par les organisations représentatives des travailleurs (CSC, FGTB ou CGSLB) présentes dans l’entreprise. Une représentation spécifique des cadres est prévue dans les entreprises qui occupent au moins quinze cadres ; pour les candidats à la représentation des cadres, les listes peuvent en outre être déposées par des cadres n’appartenant pas à une organisation représentative.
Le nombre de représentants des travailleurs siégeant au conseil d’entreprise dépend du nombre de travailleurs de cette entreprise. Il ne peut toutefois être inférieur à 4 ni supérieur à 25. Il y a autant de membres effectifs que de membres suppléants. Les candidats et les élus disposent d’une protection particulière contre le licenciement.
Le conseil d’entreprise a une importante mission d’avis. Il doit être consulté notamment sur l’organisation du travail, les conditions de travail et le rendement de l’entreprise, les critères de licenciement et d’embauche des travailleurs, la formation professionnelle ainsi que les mesures propres à favoriser le développement de l’esprit de collaboration entre l’employeur et son personnel. Il doit être consulté aussi sur la politique d’emploi de l’entreprise, notamment en cas de licenciement collectif.
Le conseil d’entreprise a une importante mission d’information des travailleurs en matière d’emploi et en matière économique et financière. La liste des informations à fournir est prévue par la convention collective de travail (CCT) du Conseil national du travail n° 9 du 9 mars 1972 et par l’arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise. Le conseil d’entreprise doit être informé préalablement à toute décision portant sur des licenciements collectifs (dans le cadre de la procédure dite de la loi Renault).
Ces informations peuvent donner lieu à des échanges de vue et peuvent nourrir les discussions qui se déroulent dans le cadre de la négociation avec la délégation syndicale (DS).
Le conseil d’entreprise veille au respect des conventions collectives de travail ainsi que des législations économiques et sociales applicables dans l’entreprise.
Il a un pouvoir de décision et de gestion dans certaines matières : il élabore le règlement de travail et informe le personnel à ce sujet ; il gère les œuvres sociales ; il désigne le réviseur d’entreprise et fixe la date des vacances annuelles.
Le conseil d’entreprise, comme le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de consultation.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/conseil-dentreprise-ce Note bibliographique : CRISP, « conseil d’entreprise (CE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Autres ressources :
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La consultation peut être informelle ou être plus ou moins formalisée. On parle de consultation informelle pour désigner un avis auquel n’est donné aucune publicité particulière ou qui n’est prévu par aucun texte législatif. La pratique du « livre vert » au niveau européen apparaît comme davantage formalisée dans la mesure où la demande d’avis est présentée officiellement aux milieux concernés par la décision en préparation.
La consultation a atteint un haut degré de formalisation en Belgique avec la création, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, du Conseil central de l’économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT). Ces deux organes consultatifs réunissant, à parité de nombre, des représentants des employeurs et des travailleurs ont été légalement chargés de remettre des avis au Parlement et au gouvernement, soit à la demande de ceux-ci, soit d’initiative. Pour les groupes représentatifs d’intérêts économiques et sociaux, la consultation ainsi organisée leur permet de participer à la décision politique. La création de cette « fonction consultative » fut saluée à l’époque comme le point de départ d’une démocratie économique et sociale complétant la démocratie politique. Au niveau des entreprises du secteur privé, la consultation s’organise à travers le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE).
La consultation en matière économique et sociale s’est développée dans d’autres organes spécialisés. On peut citer les comités de gestion des institutions publiques de sécurité sociale, le Conseil supérieur des indépendants et des PME, le Conseil de la consommation et le Conseil supérieur de l’emploi.
Certains organes consultatifs comprennent des experts nommés pour leur compétence reconnue dans ces matières. Mais le plus souvent, les membres d’un organe consultatif sont choisis par l’autorité publique sur des listes présentées par les milieux concernés et représentés.
Parmi les grands organes consultatifs dans des matières autres que la politique économique ou la politique sociale, on peut citer au niveau fédéral le Conseil supérieur des finances (CSF), le Conseil supérieur de la justice, le Conseil fédéral du développement durable et le Comité consultatif de bioéthique de Belgique.
Les Communautés et les Régions ont également créé des organes consultatifs dans les matières de leur compétence. En Communauté française, citons le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Conseil de l’éducation et de la formation et le Conseil supérieur de l’éducation permanente. La Région wallonne a notamment institué le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie), qui rassemble les représentants des organisations patronales, syndicales et environnementales. Mais les Régions ont aussi créé d’autres comités consultatifs, par exemple en matière d’urbanisme ou de mobilité.
La force d’un avis émis par un organe consultatif réside dans son caractère unanime. Bien que l’autorité publique ne soit pas contrainte de suivre un avis unanime, elle est assurée qu’en suivant cet avis, elle va dans le sens du « consensus social » qu’elle recherche lors des grandes décisions ou des grandes réformes. Au-delà de l’apport d’une expertise technique, la consultation a donc aussi pour fonction de renforcer la légitimité des décisions adoptées.
Si l’organe consulté n’arrive pas à dégager un avis unanime, l’avis est dit partagé et contient les opinions exprimées en son sein. La décision politique qui suivra éventuellement l’avis ne réunira pas les conditions d’un consensus et sera l’objet d’une insatisfaction plus ou moins forte de la part de l’un ou l’autre segment de la société représenté.
Bien qu’il n’existe pas de consensus quant au nombre de comités consultatifs présents en Belgique, il est relativement élevé par rapport aux pays voisins comme l’Allemagne, la France ou les Pays-Bas. En conséquence, des réformes successives tendent à réduire la densité du paysage consultatif en Belgique et à en accroître la transparence, tant au nord qu’au sud du pays.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/consultation Note bibliographique : CRISP, « consultation », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026.
Voir aussi la définition de :
négociation sociale, concertation économique et sociale
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En Belgique, les élections sociales ont été instituées afin de permettre aux travailleurs du secteur privé de désigner, en principe tous les quatre ans, leurs représentants au sein des deux organes bipartites de consultation propres à l’entreprise que sont le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains secteurs, simultanément à l’élection de la représentation des travailleurs au CE et au CPPT, a lieu l’élection de la délégation syndicale (DS), qui est l’instance de négociation au sein de l’entreprise.
Les élections sociales ont vu le jour en 1950 pour ce qui concerne les conseils d’entreprise et en 1958 pour ce qui concerne les comités pour la prévention et la protection au travail qui, jusqu’en 1996, étaient dénommés comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH).
Toutes les entreprises du secteur privé occupant plus de 50 travailleurs sont tenues d’organiser l’élection du CPPT. Si elles en comptent plus de 100, elles doivent en outre organiser l’élection du CE.
Seules les trois confédérations syndicales interprofessionnelles (CSC, FGTB et CGSLB) sont habilitées à déposer des listes de candidats, si on excepte la possibilité pour une organisation catégorielle et des « listes maisons » de présenter des candidats pour la seule catégorie des cadres lors de l’élection du conseil d’entreprise. Les listes ne sont pas séparées pour les candidats effectifs et les candidats suppléants. Les suppléants sont les candidats non élus, dans l’ordre décroissant du nombre de voix de préférence. Les candidats et les élus disposent d’une protection particulière contre le licenciement.
L’élection des deux organes, CE et CPPT, constitue un enjeu important pour les organisations syndicales qui en retirent des enseignements sur leur implantation dans le pays, dans les régions, dans les secteurs, etc. et sur son évolution, d’où la dénomination « élections syndicales » qui était parfois utilisée dans le passé.
La dix-neuvième édition de ce scrutin s’est déroulée en mai 2024. Elle a concerné 7 407 entreprises pour les CPPT ; parmi celles-ci, 4 170 ont été tenues d’organiser en outre l’élection d’un CE. Au total, quelque 2 194 438 travailleurs ont été invités à élire le CPPT de leur entreprise et, parmi eux, 1 858 338 ont aussi été invités à élire le CE.
Au terme de cette élection, pour les CPPT, la CSC obtient 50,36 % des voix (-0,96 % par rapport à 2020), la FGTB 35,52 % (+0,27 %) et la CGSLB 14,12 % (+0,70 %). Pour les CE, la CSC obtient 49,84 % des voix (-0,52 %), la FGTB 34,94 % (+0,17 %), la CGSLB 13,87 % (+0,57 %), la CNC 0,84 % (-0,16 %) et les listes indépendantes de cadres 0,51 % (-0,06 %).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/elections-sociales Note bibliographique : CRISP, « élections sociales », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Consulter aussi : • Les élections sociales sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Autres ressources :
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En 1898, le Parti ouvrier belge (POB) crée en son sein une Commission syndicale pour coordonner et promouvoir l’action syndicale et la création de nouveaux syndicats, de tendance socialiste. La majorité des organisations syndicales existant alors s’intègrent à cette structure. Avec la transformation de la Commission syndicale en Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) en 1937, le niveau interprofessionnel se structure davantage. La FGTB actuelle (en néerlandais Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)) est issue de la fusion en 1945 de la CGTB avec trois organisations nées sous l’occupation : la Confédération belge des syndicats uniques (CBSU, communiste), le Mouvement syndical unifié (dirigé par André Renard) et le Syndicat général unifié des services publics (SGUSP).
La doctrine de la FGTB est basée sur la Déclaration de principes adoptée en 1945, qui fait directement référence à la lutte des classes comme moyen de transformation de la société. Cette option se traduit dans l’action par la volonté de contrôler les décisions du chef d’entreprise. La FGTB marque également un grand attachement aux initiatives des pouvoirs publics en matière économique et sociale.
La FGTB fait partie du monde socialiste et entretient des liens structurels avec les partis socialistes francophone et flamand ainsi que, au travers de l’Action commune socialiste (réseau créé en 1949 dans le cadre de la Question royale), avec la Mutualité socialiste (Solidaris). Cependant, la FGTB proclame son indépendance par rapport au monde politique.
La FGTB est organisée selon une structure à la fois professionnelle (les centrales professionnelles) et géographique (les sections régionales interprofessionnelles, regroupées en interrégionales).
Les centrales professionnelles du secteur privé sont :
- la Centrale générale (CG) ;
- la Centrale de l’industrie du métal de Belgique (CMB), scindée depuis 2006 en une organisation francophone, les Métallurgistes Wallonie-Bruxelles (MWB), et une organisation flamande, ABVV Metaal ;
- la Centrale alimentation – horeca – services (HORVAL) ;
- le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCA) ;
- l’Union belge du transport (UBT).
La FGTB possède une seule centrale pour les agents des services publics, la Centrale générale des services publics (CGSP).
Les sections régionales sont au nombre de neuf en Wallonie, où elles sont réunies au sein de l’Interrégionale wallonne, d’une à Bruxelles, qui forme l’Interrégionale de Bruxelles, et de six en Flandre, où elles sont réunies au sein de l’Interrégionale flamande.
La FGTB est redevenue en 2019 le syndicat belge comptant le plus d’affiliés ; en 2022, elle dénombrait 1 519 453 membres, soit 46,1 % des syndiqués. La répartition de ses affiliés présente une prépondérance flamande : 47,7 % en Flandre, 39,0 % en Wallonie et 13,3 % à Bruxelles.
Lors des élections sociales, la FGTB est arrivée en tête des votes émis pour les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) jusqu’en 1971. Elle connaît un recul tendanciel depuis 1958 ; en 2020, elle a recueilli quelque 35 % des voix.
Comme organisation représentative des travailleurs, la FGTB siège dans un grand nombre d’organes consultatifs aux côtés des autres syndicats. Elle participe également à la négociation sociale sectorielle dans les commissions paritaires et à la négociation sociale interprofessionnelle, ses deux plus hauts responsables (président et secrétaire générale) étant membres du Groupe des dix.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/federation-generale-du-travail-de-belgique-fgtb Note bibliographique : CRISP, « Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Consulter aussi : • Site de la FGTB Autres ressources :
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L’existence de nombreux groupes spécialisés dans la défense d’intérêts particuliers ou catégoriels est le propre d’une société pluraliste où la liberté d’association est effective. Ces groupes se différencient fortement selon les intérêts et les valeurs qu’ils défendent, leur mode de structuration, leur degré de représentativité, leur permanence, leurs moyens d’action. En conséquence, leur capacité de pression est très inégale. En fonction des pratiques et des représentations, on parlera éventuellement plutôt de lobbies.
En Belgique, le pouvoir politique a largement reconnu l’existence des groupes représentatifs d’intérêts et de valeurs en institutionnalisant la consultation systématique de certains d’entre eux. Les syndicats de travailleurs et les organisations patronales ont été les premiers à être invités à siéger dans les organes consultatifs. Après eux, un rôle consultatif a également été reconnu à des groupements représentant d’autres intérêts, comme ceux des familles, des consommateurs, de l’environnement, des droits humains, des jeunes, etc. Cette pratique a favorisé la structuration de groupes représentatifs d’intérêts dans des secteurs où ils n’existaient pas, par exemple dans le secteur non marchand.
Certains intérêts sont défendus autrement que par des groupes de pression, notamment par des partis politiques. En Belgique, des liens structurels ou interpersonnels unissent parfois différents groupes d’intérêt et des partis politiques partagent des valeurs communes, au sein des différents piliers (chrétien, laïque, socialiste ou libéral).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/groupe-de-pression Note bibliographique : CRISP, « groupe de pression », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Voir aussi la définition de :
lobby
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La négociation sociale se présente historiquement comme un mode de régulation des conflits collectifs du travail. Après l’abolition du délit de coalition en 1867, les grèves et les lock-out (fermeture d’une entreprise par sa direction) se terminent peu à peu de manière accrue par des négociations entre des représentants de travailleurs organisés en syndicats et les chefs d’entreprises isolés ou représentés par une organisation patronale. Ces négociations débouchent sur la conclusion d’accords appelés conventions collectives.
Les pratiques de négociation sociale connaissent un essor à partir de 1919, avec la création des premières commissions paritaires et la reconnaissance des délégations syndicales par la direction de certaines grandes entreprises.
Aujourd’hui, la négociation sociale connaît un haut degré d’institutionnalisation. Elle est organisée dans le secteur privé par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cette loi confie au Conseil national du travail la mission de conclure des conventions collectives de travail qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs du secteur privé. Dans les entreprises, la délégation syndicale est habilitée à négocier des conventions collectives avec le chef d’entreprise. Quant à elle, la négociation de l’accord interprofessionnel (AIP) a longtemps eu lieu en dehors de tout cadre légal, conventionnel ou politique. Cependant, au terme d’une évolution marquée par l’intervention du gouvernement pour limiter ou bloquer la libre négociation des salaires, la négociation salariale est aujourd’hui organisée par la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, qui prévoit que l’accord interprofessionnel joue un rôle d’encadrement des négociations sectorielles.
La négociation sociale porte sur un vaste ensemble de sujets, dont le niveau des salaires, leur liaison à l’index, la durée du travail, la formation professionnelle, certaines modalités de sécurité d’emploi, le travail intérimaire, etc.
Dans le secteur public, la négociation sociale est organisée par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Les protocoles consignant les résultats de la négociation peuvent être signés à différents niveaux : au niveau général commun à l’ensemble des services publics (programmation intersectorielle) ainsi que dans les organes de négociation institués aux autres niveaux de pouvoir (Communautés, Régions, provinces et communes) et dans les différentes administrations (ministères et parastataux).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/negociation-sociale Note bibliographique : CRISP, « négociation sociale », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Voir aussi la définition de :
consultation, concertation économique et sociale
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Traduit du mot néerlandais zuil, le terme « pilier » est utilisé pour caractériser l’organisation sociale et politique de la Belgique et d’autres petits États européens (en particulier les Pays-Bas, mais également l’Autriche ou la Suisse). En ce sens, un pilier est un ensemble d’organisations qui forment un réseau partageant une même tendance idéologique. Ces réseaux se structurent et s’opposent sur la base de clivages, en particulier du clivage philosophique.
De manière plus ou moins complète selon les cas, un pilier peut se composer d’une fédération de mutualités, d’une confédération syndicale, d’organisations professionnelles patronales, de classes moyennes et/ou d’agriculteurs, de coopératives, de mouvements féminins, de mouvements de jeunesse ou d’éducation permanente, d’écoles ou d’institutions de soins privées, d’associations culturelles, sociales, philosophiques ou religieuses, sportives, récréatives, etc. Chaque pilier aspire ainsi à encadrer les citoyens « du berceau à la tombe ». De plus, les organisations qui le constituent visent la cohésion et l’émancipation de groupes minoritaires (les agriculteurs, les ouvriers…).
Par leur action et par leurs revendications, ces organisations s’efforcent de jouer, chacune dans son domaine d’activité, un rôle dans le fonctionnement de la société civile, dans les procédures de consultation et de concertation, dans l’élaboration des lois et dans la lutte pour le pouvoir politique. On parle de « pilarisation » de la société (verzuiling en néerlandais) pour désigner cette forme d’organisation compartimentée de la société qui s’est développée pendant plus d’un siècle aux Pays-Bas et dès le dernier quart du 19e siècle en Belgique.
Au sein de chaque pilier, il existe en outre un parti politique. Mais ce sont les forces à l’œuvre dans la société qui sont à l’origine des piliers et non les partis. D’un cas à l’autre et d’une époque à l’autre, l’influence du parti sur les autres composantes du pilier varie fortement. Historiquement, ce sont plutôt les piliers qui ont influencé, pénétré ou créé les partis, dans lesquels ils voyaient une courroie de transmission efficace pour la défense de leurs priorités. Dans bien des cas toutefois, les partis politiques apparaissent comme les composantes les plus visibles ou les plus influentes des piliers.
En Belgique, les principaux piliers correspondent aux trois partis politiques traditionnels (chrétien, socialiste et libéral), qui sont linguistiquement dédoublés depuis les années 1968-1978 – à la différence des syndicats ou des mutuelles, qui ne se sont pas scindés sur une base linguistique. Si ces trois piliers incluent en particulier une fédération mutuelliste et une confédération syndicale, le pilier chrétien apparaît comme celui comptant la plus grande diversité d’organisations, incluant aujourd’hui encore une composante agricole (le Boerenbond), des institutions dans les secteurs de la santé et de l’enseignement, ainsi que des organisations liées à l’Église catholique ; les Mutualités chrétiennes et la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) comptent également davantage d’affiliés que leurs homologues socialistes et libéraux. En 1949, dans le cadre de la Question royale, le Parti socialiste belge, la FGTB, les mutualités socialistes et les coopératives de cette tendance ont donné naissance à l’Action commune socialiste, dont l’activité et la cohésion sont aujourd’hui assez variables selon les endroits. Le pilier libéral étant moins développé que les deux autres, on évoque parfois l’existence d’un « quasi-pilier » ou de « deux piliers et demi ».
Dans certains cas, il convient plutôt de distinguer deux piliers : l’un chrétien, l’autre laïque, le second comptant des organisations socialistes, des organisations libérales et des organisations apolitiques ; dans cette conception duale, les institutions publiques de soins de santé ou d’enseignement sont parfois considérées comme relevant du pilier laïque face aux institutions libres du réseau catholique.
À l’intérieur des piliers, les organisations entretiennent traditionnellement des relations assez étroites entre elles. De plus, la pilarisation est à certains égards une stratégie de contrôle et de mobilisation politique et électorale par une élite politique. Dès lors, un parti politique traditionnel, quand il est au pouvoir, tend à promouvoir les intérêts défendus par les organisations de son pilier et à consolider les positions institutionnelles de celles-ci ; en retour, ces organisations peuvent inciter leurs membres à soutenir le parti frère lors des échéances électorales. Néanmoins, un pilier peut être traversé par de fortes nuances internes, voire par des tensions : le pilier chrétien, par exemple, interclassiste, est loin d’être homogène en matière socio-économique tout comme religieuse.
À l’extérieur, des relations de concurrence existent entre les piliers, ce qui a conduit ces différents « mondes » à un certain cloisonnement. Ce cloisonnement a été accru par la création de mécanismes légaux assurant une représentativité à certaines tendances dans des processus de consultation ou de concertation, ou garantissant le pluralisme de certains organes. Dans ce modèle d’organisation compartimentée de la société, ce sont essentiellement les élites des organisations spécifiques des différents piliers qui négocient entre elles des compromis propres à leur domaine d’activité (la santé, les questions liées au travail…). On parle alors de démocratie consociative. Le recours au scrutin proportionnel et la nécessité de mettre sur pied des gouvernements de coalition contraignent aussi à chercher des accords temporaires entre les acteurs importants des piliers que sont les partis politiques.
Depuis les années 1960, un mouvement de dépilarisation est à l’œuvre en Belgique, sans pour autant que la pilarisation y ait complètement disparu. Sur le plan individuel, les parcours sont plus décloisonnés qu’auparavant et il n’est pas rare d’être membre d’organisations relevant de piliers différents. Les organisations d’un pilier peuvent également se « dépilariser », s’ouvrir plus ou moins largement à une diversité idéologique jusque-là non reconnue, comme l’a fait le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) depuis 1972 ; depuis lors, cette organisation et ses composantes (Mutualités chrétiennes, CSC, Vie féminine…) s’adressent aussi à des partis politiques qui ne sont pas de leur tendance idéologique d’origine pour relayer leurs revendications. En outre, il existe désormais de nombreux partis sans pilier (les partis d’extrême droite, par exemple), et des partis qui récusent la constitution d’un pilier alors qu’ils sont nés d’une nébuleuse d’associations diverses (tels les partis écologistes). Enfin, on a assisté depuis les années 1970 à la multiplication d’organisations pluralistes, rassemblant des membres sans rapport avec un pilier ou appartenant à des piliers différents. Ces phénomènes ont contribué à la perte d’influence des piliers : ils ne constituent plus un mode de structuration de la société aussi déterminant que par le passé.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/pilier Note bibliographique : CRISP, « pilier », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Autres ressources :
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La science politique distingue classiquement la représentation descriptive de la représentation substantive. Tandis que, dans la première forme, les représentants incarnent le corps social dont ils sont issus et en reflètent grosso modo la composition et les spécificités, le second type de représentativité renvoie à la défense, par les représentants, des intérêts ou valeurs du groupe sans nécessairement en partager les caractéristiques intrinsèques.
En Belgique, la notion de représentativité est mobilisée dans de nombreux contextes. Sur le plan politique, elle est au cœur même du modèle de démocratie qui y prévaut : la démocratie représentative. À la naissance de l’État, le système parlementaire reposait, du moins formellement, sur une conception assez abstraite de la représentativité des élus, ce que confirme la formulation de l’article 42 de la Constitution – toujours en vigueur – qui dispose : « Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». Progressivement, sous l’effet de multiples facteurs (élargissement du droit de vote, professionnalisation de la politique, montée en puissance des partis politiques…), il est devenu clair que les élus rapportent leur action non à une fiction juridique (l’idée de Nation), mais à la population elle-même.
Dans le système politique belge, qualifié de particratique, les partis exercent un rôle fondamental à cet égard. La reconnaissance de facto de leur rôle dans la vie politique correspond à la reconnaissance de leur capacité à défendre une ou plusieurs catégories sociales dont ils cherchent à représenter les intérêts et les opinions. Les élections servent donc aussi à mesurer la représentativité des partis politiques. Cette représentativité des partis est davantage reconnue encore dès lors que la composition de divers organes de gestion d’organismes publics, comme le conseil d’administration de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), tient compte de l’importance respective des tendances politiques, et ce en vertu du Pacte culturel.
Par ailleurs, de nombreuses catégories sociales et professionnelles, ainsi que divers intérêts matériels, idéels ou philosophiques sont représentés, non par un parti, mais par une organisation, que celle-ci prenne la forme d’une association de fait ou d’une association sans but lucratif. Dans le modèle consociatif (ou consociationnel) belge, les syndicats et les organisations patronales occupent une place particulière à cet égard ; tous sont représentatifs de segments plus ou moins importants de la société. Les élections sociales confèrent une légitimité essentielle aux organisations syndicales dans l’exercice de leur représentativité.
Dans le cadre de leurs missions, les pouvoirs publics ont également pris l’habitude de consulter les différentes organisations qui forment la société civile, entendue au sens large. Grâce à la représentativité dont ces dernières jouissent, cette démarche permet aux responsables politiques non seulement de bénéficier d’éclairages particuliers, mais aussi de renforcer la légitimité des décisions qu’ils adoptent. Inversement, bon nombre de ces organisations cherchent à se faire entendre par les pouvoirs publics pour faire valoir leurs intérêts ou leurs valeurs. Aussi, la représentativité d’une organisation repose généralement soit sur le simple fait qu’un pouvoir public la considère comme interlocutrice dans son processus de décision (par exemple, une commune prend en compte l’avis d’un comité de quartier dans une décision d’aménagement du territoire), soit sur des critères formels définis par une législation ou une réglementation (par exemple, une loi définit les critères que doivent remplir les organisations représentatives des travailleurs pour siéger au Conseil national du travail). En ne se préoccupant pas de la représentativité d’un groupement d’intérêts, l’autorité publique court le risque d’avoir affaire à un simple lobby qui ne représente aucun intérêt général.
Le recours important à la société civile constitue également l’une des réponses données à ce qui est souvent qualifié de crise de la démocratie représentative, qui se traduit par un amenuisement sinon une rupture du lien de confiance qui est censé s’établir entre représentants (politiques) et représentés (citoyens). Une autre réponse à cette situation consiste en l’introduction de mécanismes de démocratie participative ou délibérative au sein d’assemblées parlementaires, notamment en Belgique. La représentativité des citoyens tirés au sort qui participent à de tels panels citoyens ou assemblées mixtes (composées à la fois de mandataires élus et de citoyens) ne découle pas de leur désignation à l’issue d’un processus électif ni de leur mission d’exprimer et de défendre les intérêts d’un groupe particulier ou l’intérêt général, mais de leur appartenance à un groupe au sein duquel un tirage au sort a été effectué.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/representativite Note bibliographique : CRISP, « représentativité », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 10 juillet 2026. Autres ressources :
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