Archives par mot-clé : législation sociale

conseil d’entreprise (CE)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées.
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comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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comité européen d’entreprise

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
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concertation économique et sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.
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Conseil national du travail (CNT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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délégation syndicale (DS)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise.
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tribunal du travail

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes.
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