Archives par mot-clé : consultation des travailleurs

conseil d’entreprise (CE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées.
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Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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