Archives par mot-clé : consultation

suffrage

Expression d’un vote, valable (vote pour ou contre) ou non (vote blanc ou nul) ; mode d’organisation d’un vote.
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syndicat

Organisation qui se donne pour objectif de défendre les intérêts des travailleurs salariés et des fonctionnaires auprès des chefs d’entreprise, des organisations patronales et des pouvoirs publics et d’obtenir, par l’action collective et la négociation, l’amélioration de leurs conditions de travail, de salaire et de statut.
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interlocuteurs sociaux

Représentants syndicaux et patronaux mandatés pour défendre les intérêts de leurs membres et de leurs organisations dans les organes officiels ou informels de la concertation sociale et dans leurs rencontres avec les responsables politiques.

démocratie

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient aux citoyens, qui l’exercent soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres. Ce type de société est basé sur les principes de liberté et d’égalité des citoyens devant la loi.
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démocratie directe

Forme de démocratie dans laquelle les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection.
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démocratie participative

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, organisent l’implication des citoyens dans les processus de décision politique.
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avis

Opinion exprimée par une assemblée (ou une fraction d’assemblée) non délibérante ou par un autre organe et visant à éclairer un processus de prise de décision ou d’édiction d’une norme de droit.
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consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
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référendum

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique.
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concertation économique et sociale

Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.
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groupe de pression

Organisation qui vise à exercer une influence sur la décision politique de façon à obtenir des résultats, ponctuels ou permanents, favorables à l’intérêt de ses membres ou à ses propres intérêts, et conformes à ses valeurs.
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organisation représentative

Organisation reconnue par une autorité publique pour être le porte-parole des intérêts que cette organisation entend représenter.
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Comité des régions

Organe consultatif de l’Union européenne qui rassemble les représentants des collectivités locales et régionales.
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Conseil de la Couronne

Selon l’usage, réunion des ministres d’État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.
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