Archives par mot-clé : droit de vote

groupe d’entreprises

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-groupe_entreprises.mp3 0 audio/mpeg

Réseau économique d’entités organisé autour d’un centre de décision commun.
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consultation populaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
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référendum

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-referendum.mp3 2363706 audio/mpeg

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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