Archives par mot-clé : voix

quorum

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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dévolution des sièges

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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vote

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions.
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case de tête

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés.
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