Archives par mot-clé : Question royale

consultation populaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
Consulter la notice

problèmes communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-problemes_communautaires.mp3 6302220 audio/mpeg

Ensemble des sujets sur lesquels les francophones et les néerlandophones adoptent des positions antagonistes, provoquant de vives tensions entre eux, et dont certains constituent un moteur du processus de réforme de l’État.
Consulter la notice

régence

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi.
Consulter la notice

abdication

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
Consulter la notice

Conseil de la Couronne

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Selon l’usage, réunion des ministres d’État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.
Consulter la notice