Archives par mot-clé : Conseil des ministres

Conseil de l’Union européenne

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
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Comité ministériel restreint (kern)

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Réunion des ministres les plus importants du gouvernement fédéral, à savoir le Premier ministre et les vice-Premiers ministres.
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gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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projet de loi

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Texte adopté par le gouvernement fédéral et transmis à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi. Nom donné à une proposition de loi qui a été approuvée en séance plénière par la Chambre ou le Sénat.
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gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement.mp3 8846316 audio/mpeg

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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pouvoir exécutif

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Pouvoir auquel il revient d’appliquer les lois, en mettant en œuvre les moyens qui y sont nécessaires, notamment en édictant des réglementations.
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Conseil de la Couronne

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Selon l’usage, réunion des ministres d’État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.
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