Conseil de la Couronne

notice mise à jour en 2018

Selon l'usage, réunion des ministres d'État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.

Le Conseil de la Couronne est une institution coutumière : elle ne repose donc sur aucun fondement juridique formel. Selon l'usage, il est constitué des ministres d'État et des membres du Conseil des ministres, et il est présidé par le Roi. Le Conseil de la Couronne est une instance purement consultative, étant donné qu'elle ne peut prendre de décision impliquant la responsabilité ministérielle. En effet, les ministres d'État sont dépourvus de pouvoir décisionnel, celui-ci appartenant aux seuls ministres en exercice.

Stricto sensu, le Conseil de la Couronne s'est réuni à quatre reprises dans l'histoire de la Belgique :

  • le 16 juillet 1870, pour déterminer s'il fallait réunir les Chambres en session extraordinaire ou maintenir l'arrêté de dissolution qui venait d'être pris (par arrêté royal du 8 juillet précédent), le contexte international étant celui de l'imminence d'un conflit armé entre deux États voisins (la France déclarera la guerre à la Prusse le 19 juillet) ;
  • les 2 et 3 août 1914, pour déterminer la réponse que la Belgique devait apporter à l'ultimatum que l'Allemagne lui avait lancé le 2, exigeant un libre passage des troupes allemandes sur le territoire belge en vue de combattre la France ;
  • le 2 mai 1919, pour examiner les clauses du projet de Traité de Versailles relatives à la Belgique ;
  • le 18 février 1960 pour donner son avis sur les résolutions de la conférence belgo-congolaise de la table ronde qui mèneront à l'indépendance du Congo belge le 30 juin suivant.

Dans le cadre de la Question royale, deux dates peuvent également être mentionnées ici :

  • le 23 mars 1950, le Conseil de la Couronne s'est réuni dans le cadre des négociations visant à former un gouvernement après la consultation populaire du 12 mars précédent pour ou contre le rétablissement de Léopold III dans ses fonctions royales ; mais le Roi était absent de cette réunion, étant toujours en Suisse ;
  • le 22 juillet 1950, il a été convoqué à la demande du Premier ministre pour entendre une communication du Roi Léopold III (rentré au pays le même jour) ; mais cette séance tourna court, de nombreux ministres ayant refusé de s'y rendre.

Les commentaires sont fermés.