Archives mensuelles: décembre 2022

troisième réforme institutionnelle

Autre appellation de troisième réforme de l’État

sixième réforme institutionnelle

Autre appellation de sixième réforme de l’État

seconde réforme institutionnelle

Autre appellation de deuxième réforme de l’État

seconde réforme de l’État

Autre appellation de deuxième réforme de l’État

réforme institutionnelle

Autre appellation de réforme de l’État

quatrième réforme institutionnelle

Autre appellation de quatrième réforme de l’État

première réforme institutionnelle

Autre appellation de première réforme de l’État

deuxième réforme institutionnelle

Autre appellation de deuxième réforme de l’État

constituant

Autre appellation de pouvoir constituant

cinquième réforme institutionnelle

Autre appellation de cinquième réforme de l’État

CIM

Voir conférence interministérielle (CIM)

Défense

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Ensemble des forces militaires et de leurs auxiliaires civils chargé de défendre l’intégrité du territoire belge et de protéger la population et les institutions belges face à des menaces armées intérieures ou extérieures. La Défense participe également à des opérations à l’étranger dans le cadre de missions internationales.
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troisième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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sixième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 2012 et 2014, opère de nouveaux transferts de compétences vers les entités fédérées et réforme leur mode de financement, modifie l’organisation électorale et judiciaire des arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, réforme d’autres règles électorales et de gouvernance, et revoit la composition et le rôle du Sénat ainsi que la durée de la législature fédérale.
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réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Processus de transformation des structures de l’État qui, depuis 1970, a connu six étapes principales et a fait de la Belgique un État fédéral.
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quatrième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 1992-1993, affirme le caractère fédéral de la Belgique et transforme profondément la Constitution et les institutions tant de l’Autorité fédérale que des entités fédérées ; elle opère en outre la scission de la province de Brabant.
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première réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1970 et 1973, introduit des mécanismes de protection de la minorité francophone dans les institutions nationales et consacre l’autonomie des Communautés culturelles.
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deuxième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1980 et 1983, crée les institutions régionales wallonnes et flamandes et transfère de nouvelles compétences à celles-ci et aux Communautés, qu’elle dote d’un pouvoir exécutif propre.
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cinquième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 2001, transfère de nouvelles compétences aux entités fédérées, réorganise leur financement et réforme les institutions bruxelloises.
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