Archives par mot-clé : gouvernement bruxellois

gouvernement de Communauté ou de Région

Statut : notice mise à jour en 2024

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.
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déclaration gouvernementale

Statut : notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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accord de gouvernement

Statut : notice mise à jour en 2024

Accord négocié entre les partis politiques s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
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Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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Région de Bruxelles-Capitale

Statut : notice mise à jour en 2022
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_bruxelles_capitale.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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projet d’ordonnance

Statut : notice mise à jour en 2020

Texte adopté par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou par le collège réuni de la Commission communautaire commune et transmis à l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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avant-projet d’ordonnance

Statut : notice mise à jour en 2020

Texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du collège réuni de la Commission communautaire commune afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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arrondissement administratif

Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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affaires courantes

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-affaires_courantes.mp3 5632708 audio/mpeg

Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées. La période des affaires courantes s’étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
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gouvernement

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement.mp3 8846316 audio/mpeg

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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