Archives par mot-clé : confiance

affaires courantes

Affaires pouvant être traitées par un gouvernement qui a été démis ou a démissionné (et qui, de ce fait, ne dispose plus que de compétences limitées). La période des affaires courantes s’étend de la destitution ou de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
Consulter la notice

déclaration gouvernementale

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
Consulter la notice

Parlement fédéral

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
Consulter la notice