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déclaration gouvernementale

Notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.

Le contenu de la déclaration gouvernementale est un résumé de l’accord politique [1] qui lie les partis [2] de la coalition [3] au pouvoir, accord négocié soit au début de la législature, soit, plus rarement, au cours de celle-ci lorsqu’un nouvel accord politique s’est avéré nécessaire.

Au niveau fédéral, la déclaration gouvernementale est lue à la Chambre des représentants [4] par le Premier ministre [5]. Les ministres-présidents des entités fédérées [6] lisent la déclaration de leur gouvernement [7] au Parlement [8] de leur Région [9] ou de leur Communauté [10]. Le texte de ces déclarations est publié dans les documents parlementaires.

La déclaration gouvernementale relève de la coutume institutionnelle qui est née des rapports entre le Parlement [11] et le gouvernement [12]. Elle donne lieu à un large débat politique, lors duquels’affrontent majorité [13] et opposition [14] et où le Premier ministre (ou le ministre-président) ainsi que les autres ministres concernés répondent aux interventions des parlementaires en précisant et en clarifiant le programme gouvernemental exposé. Le débat se termine par un vote de confiance [15] qui, s’il est positif, manifeste que le gouvernement est soutenu par une majorité suffisante pour être en mesure d’exercer le pouvoir.