Séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui constitue une caractéristique essentielle des régimes démocratiques. Consulter la notice
Juridiction administrative qui exerce au nom des différentes assemblées législatives un contrôle sur tous les comptables du Trésor public. Consulter la notice
Pouvoir auquel il appartient de légiférer, c’est-à-dire d’édicter les lois, des règles générales qui organisent tant les rapports entre les personnes (physiques ou morales) que les rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics. Consulter la notice
Déclaration écrite, généralement assez brève, adoptée par une assemblée parlementaire dans le cadre de sa mission de contrôle du pouvoir exécutif, pour régler l’ordre de ses travaux ou pour déclencher une procédure déterminée. Consulter la notice
Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée parlementaire afin qu’une majorité des membres de celle-ci marque son soutien au gouvernement dont elle contrôle l’action. Consulter la notice
Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées. Consulter la notice
