Archives par mot-clé : législature

Sénat

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Seconde chambre du Parlement fédéral belge. Chargée d’un rôle davantage de chambre réflexion que d’assemblée législative, elle a des compétences sensiblement plus réduites que celles de la Chambre des représentants.
Consulter la notice

dissolution

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Acte qui met fin aux pouvoirs d’une assemblée et qui conduit à l’organisation d’une élection anticipée en vue de son renouvellement.
Consulter la notice

sixième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 2012 et 2014, opère de nouveaux transferts de compétences vers les entités fédérées et réforme leur mode de financement, modifie l’organisation électorale et judiciaire des arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, réforme d’autres règles électorales et de gouvernance, et revoit la composition et le rôle du Sénat ainsi que la durée de la législature fédérale.
Consulter la notice

Chambre des représentants

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Assemblée législative qui, avec le Sénat, compose le Parlement fédéral. Elle exerce le contrôle politique sur le gouvernement, vote les impôts et le budget, fixe le contingent de l’armée et joue un rôle prépondérant dans l’adoption des lois.
Consulter la notice

Parlement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
Consulter la notice