Archives par mot-clé : législature

Sénat

Seconde chambre du Parlement fédéral belge. Chargée d’un rôle davantage de chambre de réflexion que d’assemblée législative, elle a des compétences sensiblement plus réduites que celles de la Chambre des représentants.
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dissolution

Acte qui met fin aux pouvoirs d’une assemblée et qui conduit à l’organisation d’une élection anticipée en vue de son renouvellement.
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sixième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, entre 2012 et 2014, opère de nouveaux transferts de compétences vers les entités fédérées et réforme leur mode de financement, modifie l’organisation électorale et judiciaire des arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, réforme d’autres règles électorales et de gouvernance, et revoit la composition et le rôle du Sénat ainsi que la durée de la législature fédérale.
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Chambre des représentants

Assemblée législative qui, avec le Sénat, compose le Parlement fédéral. Elle exerce le contrôle politique sur le gouvernement, vote les impôts et le budget, fixe le contingent de l’armée et joue un rôle prépondérant dans l’adoption des lois.
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Parlement fédéral

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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