Le Parlement fédéral – qui possède tous les pouvoirs attribués aux parlements dans les démocraties – forme avec le gouvernement fédéral l’Autorité fédérale, c’est-à-dire le niveau de pouvoir central ou national dans l’État fédéral belge. Il est composé de la Chambre des représentants et du Sénat.
En Belgique, un régime de bicaméralisme presqu’intégral a longtemps été d’application : le Parlement national était composé de deux chambres distinctes, ayant des fonctions quasiment identiques. Les réformes de 1993 et de 2012-2014, soit les quatrième et sixième réformes de l’État, ont abouti à un bicaméralisme partiellement puis largement spécialisé : le Parlement fédéral reste constitué de deux chambres, mais celles-ci ne sont pas mises sur un pied d’égalité et leurs attributions ne se recouvrent que partiellement. La Chambre des représentants a conservé toutes ses attributions antérieures, tandis que le Sénat a perdu plusieurs compétences qu’il partageait avec la Chambre et a reçu des missions spécifiques.
Les deux assemblées sont sur un pied d’égalité dans certains domaines : déclaration de révision de la Constitution, révision de la Constitution, matières devant être réglées par les deux chambres fédérales en vertu de la Constitution, lois spéciales (qui portent essentiellement sur des réformes institutionnelles et des questions linguistiques), lois relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales, etc. Le Sénat n’a de droit d’initiative (déposer des propositions de loi) que dans ces domaines. Les deux chambres sont également compétentes dans d’autres matières importantes : ratification de traités internationaux, organisation des cours et tribunaux, du Conseil d’État, etc.
Le rôle respectif de la Chambre et du Sénat dans l’élaboration des lois dépend des matières concernées. Outre ce qui a déjà été évoqué, on retiendra que :
- dans certaines matières, dont les budgets et les comptes de l’État, le pouvoir législatif est exercé collectivement par la Chambre et le Roi (c’est-à-dire le gouvernement fédéral) seulement ;
- dans les autres matières, la Chambre et le Roi exercent collectivement le pouvoir législatif, tandis que le Sénat ne possède qu’un pouvoir limité et facultatif dans l’élaboration des lois.
Par le caractère restreint de ses pouvoirs législatifs, son statut d’assemblée des entités fédérées et son rôle de chambre de réflexion, le Sénat n’est plus guère une assemblée législative au sens plein du terme.
Le gouvernement fédéral n’est responsable que devant la Chambre, qui seule peut lui accorder sa confiance lors de son investiture ou d’une question de confiance, ou la lui retirer en refusant une motion de confiance ou en adoptant une motion de méfiance. Par ailleurs, seule la Chambre dispose du droit d’enquête.
La durée normale de la législature au niveau fédéral est de cinq ans. Le Roi a le droit de dissoudre la Chambre des représentants avant la fin de la législature, mais dans des conditions très précises. La dissolution de la Chambre des représentants n’entraîne pas celle du Sénat, mais uniquement le remplacement des sénateurs cooptés.
La coordination entre les deux assemblées est assurée par différents mécanismes, dont la Commission parlementaire de concertation. Leur travail conjoint en Chambres réunies suppose des circonstances exceptionnelles.
Le Parlement fédéral est situé à Bruxelles, capitale du royaume de Belgique.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/parlement-federal Note bibliographique : CRISP, « Parlement fédéral », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 22 novembre 2026.
Imprimer cette notice
En tant que monarchie constitutionnelle et parlementaire, la Belgique est dotée d’une Constitution qui prévoit la tenue d’élections législatives à échéance régulière. Les membres des assemblées législatives renouvelées à ces occasions portent le titre de parlementaires. Selon l’assemblée à laquelle ils appartiennent, ils peuvent être appelés plus spécifiquement députés (dans le cas des membres de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté française, du Parlement flamand ou du Parlement de la Communauté germanophone) ou sénateurs (dans le cas des membres du Sénat). Dans d’autres pays, des dénominations distinctes sont parfois en vigueur – par exemple, les conseillers nationaux et les conseillers aux États en Suisse.
En démocratie, les parlementaires sont le plus souvent élus, que ce soit directement ou indirectement. En Belgique, seul le Sénat fait exception : il comprend une part de membres non élus, à savoir 10 sénateurs cooptés, désignés par les 50 autres sénateurs, eux-mêmes aujourd’hui élus de manière indirecte parmi les membres des Parlements de Communauté ou de Région.
En tant que membres d’une assemblée législative, les parlementaires ont pour mission principale de participer à l’élaboration de la législation (lois fédérales, décrets ou ordonnances des entités fédérées). À ce titre, ils disposent en général du droit d’initiative parlementaire et peuvent introduire des propositions de loi, de décret ou d’ordonnance. Ils sont également chargés, le plus souvent, d’adopter le budget, de contrôler l’action du gouvernement du niveau de pouvoir correspondant et, le cas échéant, de mettre sur pied des commissions d’enquête parlementaire. En Belgique, l’ensemble des députés fédéraux et des entités fédérées remplissent ces missions. En revanche, au niveau fédéral, tel n’est plus le cas des sénateurs, dont les attributions ont été sensiblement réduites lors des quatrième et sixième réformes de l’État. Aujourd’hui, les sénateurs n’exercent qu’une fraction des compétences législatives tandis que le vote du budget et le contrôle politique (en ce compris le pouvoir d’enquête) appartiennent exclusivement à la Chambre. Au niveau du Parlement européen, les députés exercent chacune des missions traditionnellement dévolues aux parlementaires, bien qu’ils ne disposent pas du droit d’initiative législative et qu’ils partagent leurs pouvoirs législatif et budgétaire avec d’autres institutions.
Le travail des parlementaires s’effectue tantôt au sein de commissions, tantôt en séance plénière. Généralement, les élus siègent au sein de groupes politiques, sous la direction d’un chef de groupe, parfois appelé président de groupe. Certains parlementaires peuvent également exercer des fonctions au sein du bureau de l’assemblée, dont la présidence. Au sein des deux assemblées qui constituent le Parlement fédéral (la Chambre et le Sénat) ainsi qu’au Parlement bruxellois, les parlementaires sont par ailleurs répartis selon leur groupe linguistique (groupe linguistique français ou groupe linguistique néerlandais ; le sénateur germanophone n’appartient ni à l’un, ni à l’autre).
Les membres des assemblées parlementaires belges et les députés européens perçoivent une rémunération mensuelle appelée indemnité parlementaire.
Les parlementaires bénéficient par ailleurs, selon certaines conditions, d’une immunité parlementaire afin de pouvoir exercer librement leur mandat.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/parlementaire Note bibliographique : CRISP, « parlementaire », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 22 novembre 2026.
Imprimer cette notice