Archives par mot-clé : projet de loi

gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
Consulter la notice

Parlement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
Consulter la notice