Archives par mot-clé : projet de loi

Parlement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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gouvernement fédéral

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Dans un État fédéral, organe collectif composé de ministres et éventuellement de secrétaires d’État, chargé d’appliquer les lois et de diriger l’administration de l’État au niveau central.