Archives par mot-clé : assemblée

conseil provincial

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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parlement

  • Statut : notice mise à jour en 2024

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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candidat

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Personne qui concourt en vue d’occuper un poste ou une fonction.
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troisième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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Parlement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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