Archives par mot-clé : Conseil de la Communauté française

parlement

  • Statut : notice mise à jour en 2024

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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Parlement de la Communauté française

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française.
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