Archives par mot-clé : conseil

Communauté

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Commission communautaire flamande (VGC)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique néerlandophone jouant un rôle de pouvoir organisateur à l’égard des institutions relevant de la Communauté flamande.
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Conseil européen

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution européenne qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, lors de « sommets européens ».
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Parlement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une communauté ou d’une région.
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candidat

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Personne qui concourt en vue d’occuper un poste ou une fonction.
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