Archives par mot-clé : député

Autorité fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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parlement

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parlement.mp3 3373468 audio/mpeg

En démocratie, assemblée législative composée d’élus représentant la population.
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sénateur

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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interpellation parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Outil de contrôle parlementaire permettant à un membre d’une assemblée parlementaire de demander à un ministre de se justifier à propos d’un acte politique, d’une situation précise, d’aspects généraux ou spécifiques de la politique du gouvernement.
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Parlement de la Communauté française

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française.
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amendement

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Proposition de modification d’un texte soumis à une assemblée.
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