Archives par mot-clé : région bilingue de Bruxelles-Capitale

région linguistique

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_linguistique.mp3 4593935 audio/mpeg

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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Commission communautaire flamande (VGC)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique néerlandophone jouant un rôle de pouvoir organisateur à l’égard des institutions relevant de la Communauté flamande.
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Brabant

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Une des neuf provinces originelles de la Belgique ; elle a disparu en 1995, suite à sa scission en deux nouvelles provinces – le Brabant wallon et le Brabant flamand – et à l’extraprovincialisation de la région bruxelloise.
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emploi des langues

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
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collège des bourgmestre et échevins

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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Commission communautaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique intervenant dans la sphère de compétence des Communautés.
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Commission communautaire commune (COCOM)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique bilingue dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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Commission communautaire française (COCOF)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique francophone dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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