Archives par mot-clé : unilinguisme

communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Ensemble formé par six communes flamandes situées dans la périphérie directe de la Région bruxelloise, dont les habitants francophones ont le droit de s’exprimer en français lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics.
Consulter la notice

commune à facilités

Commune dont les habitants ont le droit de s’exprimer, lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics (locaux, régionaux et fédéraux), dans une autre langue nationale que celle de la région linguistique dans laquelle ils résident.
Consulter la notice

emploi des langues

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
Consulter la notice

Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Consulter la notice