Archives par mot-clé : canton de Rhode-Saint-Genèse

communes à facilités de la périphérie bruxelloise

  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communes_facilites_bxl.mp3 0 audio/mpeg
  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble formé par six communes flamandes situées dans la périphérie directe de la Région bruxelloise, dont les habitants francophones ont le droit de s’exprimer en français lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics.
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Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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