Vocabulaire politique


Vous trouverez ci-dessous un lexique de termes qui sont d’usage courant dans la vie politique mais aussi socio-économique en Belgique.
Pour chacun d’entre eux, une définition courte, de type dictionnaire, suivie d’une explication complète ainsi que des liens vers les sites internet qui offrent des compléments d’information.





ARCCC

Voir Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)

Armée

Voir Défense

Assemblée de la COCOF

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire française

Assemblée réunie

Autre appellation d’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)

Comité I

Autre appellation de Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Défense

Ensemble des forces militaires et de leurs auxiliaires civils chargé de défendre l’intégrité du territoire belge et de protéger la population et les institutions belges face à des menaces armées intérieures ou extérieures. La Défense participe également à des opérations à l’étranger dans le cadre de missions internationales.
Consulter la notice

Ministère de la Défense nationale

Voir Défense

Ministère de la Guerre

Voir Défense

Vergadering van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

Voir Assemblée de la Commission communautaire flamande

ZIP

Voir zone de police

zone interpolice (ZIP)

Autre appellation de zone de police

UNIPSO

Voir Union des entreprises à profit social (UNIPSO)

VESOC

Voir Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC)

Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC)

Le Comité de concertation économique et social flamand est un organe tripartite réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) ainsi que le gouvernement flamand, afin d’examiner des questions politiques ayant une dimension socio-économique qui relèvent des compétences de la Communauté ou de la Région flamande ou qui requièrent l’intervention du gouvernement flamand.

Vlaams Economisch Verbond (VEV)

Ancienne appellation de Vlaams netwerk van ondernemingen (VOKA)

Vlaams netwerk van ondernemingen (VOKA)

Organisation interprofessionnelle représentative des entreprises en Région flamande.

VOKA– Vlaams Economisch Verbond

Ancienne appellation de Vlaams netwerk van ondernemingen (VOKA)

Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (WSR)

Le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est un organe consultatif paritaire réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) afin de rendre des avis et des recommandations en matière d’emploi et de formation.

WSR

Voir Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (WSR)

ADG

Voir Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG)

Brupartners

En Région bruxelloise, organe consultatif paritaire réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) chargé, entre autres, de remettre des avis dans les matières régionales et communautaires.

Brusselse Confederatie van social-profit Ondernemigen (BCSPO)

Ancienne appellation de Bruxeo

Bruxeo

Organisation intersectorielle représentative des employeurs, privés et publics, du secteur non marchand en Région de Bruxelles-Capitale.

CBCES

Voir Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES)

CCB

Voir Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB)

CESCF

Voir Conseil économique et social de la Communauté française (CESCF)

CESE Wallonie

Voir Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES)

En Région bruxelloise, organe tripartite réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) et le gouvernement en vue de fixer les grandes orientations et les priorités politiques, économiques et sociales dans les matières régionales et communautaires.

Comité de concertation économique et social flamand

Autre appellation de Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC)

Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes (CBENM)

Ancienne appellation de Bruxeo

Conseil économique et social de la Communauté française (CESCF)

En Communauté française, organe consultatif paritaire réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) chargé, entre autres, de remettre des avis et des recommandations dans les matières relevant de la Communauté et ayant une incidence sur la vie économique et sociale.

Conseil économique et social de la Communauté germanophone

Autre appellation de Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (WSR)

Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC)

Ancienne appellation de Brupartners

Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Conseil économique régional pour la Wallonie (CERW)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

En Région wallonne, organe consultatif réunissant les organisations syndicales, patronales et environnementales, chargé de rendre des avis et des recommandations sur les matières régionales, d’organiser la concertation sociale avec le gouvernement wallon et d’assurer le secrétariat d’organismes consultatifs ou d’agrément régionaux.

Conseil socio-économique de la Flandre

Autre appellation de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

GPS-W

Voir Groupe des partenaires sociaux wallons (GPS-W)

Groupe des partenaires sociaux wallons (GPS-W)

Organe informel de concertation sociale regroupant, au niveau de la Région wallonne et de la Communauté française, sur un plan interprofessionnel, les dirigeants des organisations syndicales et patronales afin de conseiller les gouvernements de ces entités et de négocier avec eux à propos des grands enjeux socio-économiques.

Nationaal Christelijk Middenstandverbond (NCMV)

Ancienne appellation d’Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO)

opposition

Au sein d’une assemblée délibérante, partis et groupes politiques adversaires de la majorité gouvernementale en place, qui ne partagent pas son programme, contestent ses orientations et priorités, et critiquent ses réalisations.

SERV

Voir Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

Le Conseil socio-économique de la Flandre est un organe paritaire de concertation entre les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) chargé de conclure des accords, de faire des recommandations et de rendre des avis dans les matières régionales ayant une dimension socio-économique. Il fait également office de conseil consultatif stratégique dans un grand nombre de domaines.

Union des entreprises à profit social (UNIPSO)

Organisation intersectorielle francophone représentative des employeurs du secteur non marchand.

Union des entreprises flamandes

Autre appellation de Vlaams netwerk van ondernemingen (VOKA)

Union francophone des entreprises non marchandes (UFENM)

Ancienne appellation d’Union des entreprises à profit social (UNIPSO)

association de fait

Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.

code électoral

Code qui regroupe, au niveau fédéral ou d’une entité fédérée, les dispositions légales (lois, décrets ou ordonnances) en vigueur sur le plan électoral. Celles-ci comprennent notamment les règles qui organisent les élections, les modalités suivant lesquelles on peut y être candidat ou électeur, ou encore les procédures permettant de contester le résultat d’une élection.

codification

Processus par lequel des normes qui concernent un domaine du droit déterminé sont regroupées et organisées au sein d’un recueil unique, appelé « code ». Soit ces dispositions sont adoptées simultanément et apparaissent initialement dans l’ordre juridique sous une forme codifiée, soit des dispositions existant précédemment (lois, décrets ou ordonnances) sont regroupées ultérieurement sous la forme d’un code.

Collège des cours et tribunaux

Organe instauré en 2014 en vue d’assurer l’autonomie des cours et tribunaux judiciaires en matière de gestion de leur personnel et des moyens financiers qui leur sont alloués.

Collège du ministère public

Organe instauré en 2014 en vue d’assurer l’autonomie du ministère public près les cours et tribunaux en matière de gestion de son personnel et des moyens financiers qui lui sont alloués.

contreseing

Acte par lequel une personne appose sa signature sur un document à des fins d’authentification. En Belgique, acte par lequel le Premier ministre ou un ministre du gouvernement fédéral endosse la responsabilité politique de tout acte posé par le Roi dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles ; dans ce cas, le contreseing peut prendre la forme d’une simple présence aux côtés du Roi lors d’une activité publique de celui-ci.

Cour d’assises

Juridiction établie en matière pénale, composée de trois magistrats professionnels et d’un jury populaire et chargée de se prononcer en matière de crimes (à savoir les infractions les plus graves).

Cour de cassation

Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui a pour mission principale de statuer sur les recours qui sont dirigés contre les décisions définitives rendues par les cours et tribunaux. Lorsqu’elle est saisie d’un tel recours (appelé « pourvoi »), la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond des affaires mais est chargée de vérifier que le droit a été correctement appliqué au cours du procès, en veillant par ailleurs à l’unité de la jurisprudence.

décret-cadre

Décret qui fixe, dans une matière déterminée, les principes qu’un ou plusieurs arrêtés de gouvernement viendront mettre en œuvre.

droit de veto

Mécanisme qui permet à l’un des membres d’un organe collectif, ou à une proportion donnée de ceux-ci, de s’opposer à l’adoption d’une décision, même si celle-ci recueille une majorité de votes favorables.

établissement public

Organisme d’intérêt public constitué par un acte unilatéral d’une autorité publique et chargé de remplir une mission de service public.

loi-cadre

Loi qui fixe, dans une matière déterminée, les principes qu’un ou plusieurs arrêtés royaux viendront mettre en œuvre.

ordonnance-cadre

Ordonnance qui fixe, dans une matière déterminée, les principes qu’un ou plusieurs arrêtés de gouvernement viendront mettre en œuvre.

ordonnance-programme

Ordonnance contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes, habituellement adoptée en fin d’année, de session parlementaire ou de législature.

personnalité juridique

Qualité conférée par la loi à tout individu (on parle dans ce cas de « personne physique ») ou à une entité à laquelle la qualité de personne sur le plan juridique est conférée (on parle dans cette seconde hypothèse de « personne morale »). Seule une personne juridique peut être titulaire de droits et tenue au respect d’obligations.

subside

Somme d’argent octroyée par une autorité publique à une personne (physique ou morale) afin de favoriser les activités d’intérêt général qui sont les siennes.

subvention

Voir subside

quatrième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 1993, affirme le caractère fédéral de la Belgique et transforme profondément la Constitution et les institutions tant de l’Autorité fédérale que des entités fédérées.

Raad van de VGC

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire flamande

Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire flamande

réformes de l’État

Processus de transformation des structures de l’État qui, depuis 1970, a connu six étapes principales et a fait de la Belgique un État fédéral.

sixième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, entre 2012 et 2014, scinde l’arrondissement judiciaire et la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, opère de nouveaux transferts de compétences vers les entités fédérées et réorganise le financement de celles-ci.

troisième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 1988-1989, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), crée les institutions régionales bruxelloises et fixe les règles de financement des Communautés et des Régions.

unionisme

Doctrine politique prônant l’union des catholiques et des libéraux, qui domine la vie politique de la Belgique de 1830 à 1848. Par extension, nom donné à cette période.

collège provincial

En Région wallonne, organe exécutif d’une province, composé de 4 ou 5 membres. Il porte le nom de députation en Région flamande.

Assemblée de la Commission communautaire flamande

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional. Celle-ci n’est pas dotée du pouvoir législatif mais peut jouer un rôle de pouvoir organisateur dans des matières que la Communauté flamande exerce à l’égard d’institutions néerlandophones.

Assemblée de la Commission communautaire française

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires concernant des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.

chef de groupe

Chef de file des élus d’un parti au sein d’une assemblée parlementaire.

cinquième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 2001, transfère de nouvelles compétences aux entités fédérées, réorganise leur financement et réforme les institutions bruxelloises.

députation

Autre appellation de Collège provincial

députation permanente

Ancienne appellation de Collège provincial

député provincial

Membre d’un collège provincial ou d’une députation provinciale.

deuxième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 1980, dote les Communautés d’un pouvoir exécutif, crée les institutions régionales flamandes et wallonnes, et transfère de nouvelles compétences aux Communautés et aux Régions.

diplomatie

Ensemble de personnes (diplomates) qui représentent le pays à l’étranger ou auprès d’une organisation internationale. Mise en œuvre de la politique étrangère d’un pays par cet ensemble de personnes.

famille politique

Ensemble de partis et mouvements politiques partageant une même idéologie (entendue comme un socle de principes et valeurs partagés), voire une histoire commune, et étant potentiellement amenés à coopérer sur la scène nationale et/ou internationale.
Consulter la notice

Kind en Gezin

Agence flamande chargée du bien-être et de la santé des jeunes enfants et de leurs parents.

naturalisation

Procédure par laquelle la Chambre des représentants octroie la nationalité belge à un étranger.

Parlement francophone bruxellois

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire française

populisme

Le populisme est un style politique qui se greffe sur un large éventail d’idéologies et qui repose sur le rejet des élites, la défense et le culte du peuple ainsi que l’exaltation de la volonté de celui-ci comme unique source de légitimité en démocratie.

première réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 1970-1971, introduit des formes de protection de la minorité francophone et consacre l’autonomie culturelle des Communautés.

gouvernement de Communauté ou de Région

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.

député permanent

Ancienne appellation de député provincial

parlementaire

Membre élu d’une assemblée législative. Outre son rôle dans l’élaboration de la loi et le vote des budgets, il exerce une mission de contrôle du gouvernement.

Avanti

Voir Vivaldi

Deutschsprachige Gemeinschaft (DG)

Autre appellation de Communauté germanophone

Deutsche Kulturgemeinschaft

Ancienne appellation de Communauté germanophone

Communauté culturelle allemande

Ancienne appellation de Communauté germanophone

démocratie délibérative

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, visent à organiser l’implication des citoyens dans les processus de décision politique, en particulier durant la phase de délibération précédant celle-ci. Conception de la démocratie qui souligne la nécessité de tels mécanismes pour asseoir la légitimité des décisions politiques.
Consulter la notice

démocratie participative

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, organisent l’implication des citoyens dans les processus de décision politique.
Consulter la notice

COP

Voir Conférence des parties (COP)

Conference of the parties (COP)

Voir Conférence des parties (COP)

Conférence des parties (COP)

La conférence des parties désigne l’organe directeur chargé de concrétiser les objectifs défendus par certaines conventions internationales. Les COP les plus connues concernent la cause environnementale.
Consulter la notice

Vlaamse Overheid

Autre appellation de Communauté flamande

Vlaamse Gewest

Autre appellation de Région flamande

Vlaamse Gemeenschap

Autre appellation de Communauté flamande

Nederlandse Cultuurgemeenschap

Ancienne appellation de Communauté flamande

Communauté culturelle néerlandaise

Ancienne appellation de Communauté flamande

Communauté culturelle française

Ancienne appellation de Communauté française

Communauté culturelle

Ancienne appellation de Communauté

économie circulaire

Modèle économique visant une utilisation responsable des ressources et de l’énergie, de la phase de conception d’un produit à celle, ultime, de valorisation des déchets.
Consulter la notice

Vivaldi

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit les partis socialistes, les partis libéraux, les partis écologistes et les chrétiens-démocrates flamands, soit les représentants des quatre principales familles politiques
Consulter la notice

société anonyme

Forme de société dotée d’un capital dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport, et qui se distingue d’autres formes de société par l’obligation d’apporter un capital minimum et par la possibilité d’assortir ses actions de droits de vote différents.
Consulter la notice

établissement d’utilité publique

Ancienne appellation de fondation d’utilité publique

fondation d’utilité publique

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
Consulter la notice

Société nationale des chemins de fer (SNCB)

Groupe d’entreprises composé de deux entreprises principales, l’une exploitant le réseau de chemin de fer belge et l’autre en gèrant l’infrastructure.
Consulter la notice

European Central Bank (ECB)

Voir Banque centrale européenne (BCE)

ECB

Voir Banque centrale européenne (BCE)

Moniteur belge

Journal officiel de l’État belge.
Consulter la notice

avis

Opinion exprimée par une assemblée (ou une fraction d’assemblée) non délibérante ou par un autre organe et visant à éclairer un processus de prise de décision ou d’édiction d’une norme de droit.
Consulter la notice

Banque centrale européenne (BCE)

Institution monétaire en charge du maintien de la stabilité des prix dans la Zone euro.
Consulter la notice

centre de coordination

Entreprise spécialisée dans la prestation de services à des groupes d’entreprises internationaux et ayant bénéficié d’un régime fiscal privilégié de 1982 à 2010.
Consulter la notice

chambre de commerce et d’industrie

Association qui rassemble entrepreneurs et entreprises et a pour objet la promotion des activités économiques sur un territoire donné, ainsi que la défense des intérêts de ses membres.
Consulter la notice

comité européen d’entreprise

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
Consulter la notice

privatisation

Cession à des investisseurs privés, en totalité ou en partie, d’entreprises ou de biens qui appartiennent aux pouvoirs publics, ou de services offerts par ceux-ci.
Consulter la notice

référendum consultatif

Voir consultation populaire

règlement

Acte juridique adopté par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province ou commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne.
Consulter la notice

règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
Consulter la notice

règlement provincial

Acte juridique adopté par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial.
Consulter la notice

réunionistes

Voir réunionisme

réunionisme

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
Consulter la notice

séparation administrative

En Belgique, dénomination par laquelle étaient anciennement désignés les projets d’instauration d’un État fédéral.
Consulter la notice

séparatistes

Voir séparatisme

scrutin

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
Consulter la notice

scrutin majoritaire

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes.
Consulter la notice

scrutin proportionnel

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.
Consulter la notice

United Nations (UN)

Autre appellation de Organisation des Nations unies (ONU)

Vice-Gouverneur arrondissement Brussel-Hoofdstad

Autre appellation de vice-gouverneur

votation

Voir référendum

séparatisme

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
Consulter la notice

conseil provincial

Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
Consulter la notice

seuil électoral

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
Consulter la notice

consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
Consulter la notice

unitarisme

En Belgique, volonté de rétablir un État unitaire, ou souci d’une unité nationale forte dans le cadre fédéral.
Consulter la notice

vice-gouverneur

Dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, fonctionnaire particulièrement chargé de veiller au respect de la législation linguistique.
Consulter la notice

droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
Consulter la notice

Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de religion catholique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
Consulter la notice

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
Consulter la notice

quorum

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
Consulter la notice

éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
Consulter la notice

culte anglican

Ensemble des communautés de la religion anglicane de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
Consulter la notice

culte islamique

Ensemble des communautés de la religion musulmane de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
Consulter la notice

culte israélite

Ensemble des communautés de la religion juive de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
Consulter la notice