Archives par mot-clé : avant-projet de loi

Conseil des ministres

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Réunion de l’ensemble des ministres du gouvernement fédéral.
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gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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