Archives par mot-clé : avant-projet de loi

Conseil des ministres

Réunion de l’ensemble des ministres du gouvernement fédéral.
Consulter la notice

gouvernement fédéral

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
Consulter la notice