Archives par mot-clé : élections

affaires courantes

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Affaires pouvant être traitées par un gouvernement qui ne dispose plus que de compétences limitées, du fait qu’il a été démis, qu’il a démissionné ou que le parlement devant lequel il est responsable a été dissous. Par extension, période durant laquelle l’activité d’un gouvernement est limitée au traitement de ces affaires.
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frontière linguistique

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Démarcation entre deux zones linguistiques. En Belgique, frontière administrative fixée en 1962-1963 entre les régions linguistiques, et spécialement entre la Wallonie (en sa partie francophone) et la Flandre (néerlandophone).
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district

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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candidat

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Personne qui concourt en vue d’occuper un poste ou une fonction.
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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation internationale chargée de la sécurité et de la prévention des conflits en Europe.
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canton

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, subdivision territoriale utilisée principalement pour l’organisation d’élections (canton électoral) ou pour l’administration de la justice (canton judiciaire).
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