Archives par mot-clé : vide de pouvoir

Affaires pouvant être traitées par un gouvernement qui ne dispose plus que de compétences limitées, du fait qu’il a été démis, qu’il a démissionné ou que le parlement devant lequel il est responsable a été dissous. Par extension, période durant laquelle l’activité d’un gouvernement est limitée au traitement de ces affaires.
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