établissements scientifiques et culturels fédéraux

notice mise à jour en 2020

Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux Régions et aux Communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture.

La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993, maintient en faveur de l'Autorité fédérale la compétence relative aux « établissements scientifiques et culturels fédéraux ».

L'expression « établissements scientifiques et culturels fédéraux » utilisée par la loi spéciale désigne, d'une part, quatorze établissements scientifiques fédéraux, qui sont dotés d'une existence administrative autonome mais ne possèdent pas de personnalité juridique propre, et, d'autre part, trois institutions culturelles fédérales ayant une personnalité juridique propre.

Il y a quatorze établissements scientifiques fédéraux, qui relèvent :

Les institutions culturelles fédérales sont :

Les deux dernières institutions sont des organismes d'intérêt public de type B.

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