Assemblée de la Commission communautaire flamande

notice mise à jour en 2022

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional. Celle-ci n'est pas dotée du pouvoir législatif mais peut jouer un rôle de pouvoir organisateur dans des matières que la Communauté flamande exerce à l'égard d'institutions néerlandophones.

Autre appellation : Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, Raad van de VGC

Cette définition sera bientôt mise en ligne

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